Depuis des années, et malgré les évolutions bienvenues du Code du Sport qui a supprimé l’obligation de certificat de non-contre-indication (CNCI), totalement pour les mineurs et à la discrétion des fédérations pour les majeurs, nous sommes sommés chaque année d’en fournir un pour tous les danseurs et danseuses. Au point que même AMELI l’avait inscrit […]
Depuis des mois, que dis-je des années, on nous rebat les oreilles de la simplification administrative pour faire regagner du temps médecin aux soignants. C’est même le sujet de plusieurs missions parlementaires, ministérielles, CNAM, et l’un des sujets récurrents de la négociation conventionnelle en cours. Et pourtant, pour un pas en avant, on en fait […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
Dans le feuilleton des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport, chaque année apporte son lot de rebondissements. Cette année, il faut bien le reconnaître, le gouvernement a essayé de faciliter la tâche des médecins. En effet un certain nombre de dispositions ont été prises qui auraient dû permettre de limiter le nombre de consultations […]
Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]
Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait ! En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]
Septembre arrive, et avec lui le marronnier annuel des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport. Et pourtant l'(ancien) ministre François Braun l’avait promis au micro de France Inter en mai 2023 : « À partir de septembre, les certificats sportifs ne seront donc obligatoires que pour la compétition. » Certes M. Braun n’est plus ministre, mais fallait-il […]
SIDEP a tiré sa révérence le 30 juin au soir, sans même un petit mot d’adieu de la CNAM ou du Ministère de la Santé. Il y a juste une impossibilité de se connecter au service. Et avec lui disparaissent 320 millions de résultats de tests PCR ou antigéniques. Et sans plus de communication de […]
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]