N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit… Les dernières lois de finances ont introduit le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise; l’exonération partielle des rémunération de PDSA en ZIP ; et pour les médecins conventionnés secteur I les déductions forfaitaires 2% et Groupe III et 3%. N’oubliez pas de comptabiliser ces avantages et de […]
Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]
Cher Cyrille, En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]
Les arrêts dérogatoires COVID, c’est fini au 31 janvier 2023 ! le Journal Officiel du 28 janvier 2023 nous l’apprend, en application de l’article 27 de la LFSS 2023 (vous savez, celle qui est passée à coup de 49.3, donc sans discussions !). En pratique, comme la lecture matinale du JO est assez peu dans les […]
Quelques volets de la loi RIST adoptée le 19 janvier 2023, notamment celui concernant l’accès direct aux soins risquent-ils d’impacter la qualité des soins ? Les parlementaires ont ainsi adopté une nouvelle mesure permettant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). L’article premier de ce texte, voté en première lecture par les […]
Les fonds conventionnels sont habituellement répartis entre les syndicats représentatifs signataires de la convention. Parmi toutes les branches professionnelles, seules celles de la santé sont soumises à cette curieuse manière de faire. L’annulation de cette disposition est depuis très longtemps une demande forte et itérative de la FMF, puisqu’elle induit une incitation forte à la […]
En préambule je rappelle la législation en matière de participation des MG à la permanence des soins: L’Article R.4127-77 du code de la santé publique: « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.» L’Article R.6315-4 du code de la santé […]
Le PLFSS 2023 a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale par l’intermédiaire de l’article 49.3 de la Constitution, donc sans débat. Mais son parcours n’est pas terminé, puisqu’il doit être présenté au Sénat. Et là pas de 49.3 possible, le texte sera discuté. Il est donc actuellement préparé par la Commission des Affaires […]
La suppression de la procédure vexatoire obligeant les médecins (et eux seuls) à fournir un duplicata papier de toute feuille de soin dégradée (article 61.1 de la Convention) est réclamée par tous les médecins libéraux depuis … le début de la procédure. Refusée systématiquement par la CNAM, puisque : « vous avez signé ». Sauf que : […]