Réflexions sur l’application de l’art L.162-1-15 par les CPAM

En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]

2022 : l’été des réquisitions ?

L’été 2022 sera-t-il celui des réquisitions (abusives) des médecins libéraux ? Une première réquisition à Mulhouse pour une astreinte de régulation libérale a suscité une vive émotion et une réaction unanime des syndicats de médecins libéraux. Et pourtant un nouvel arrêté de réquisition vient d’être pris à l’égard d’un généraliste breton, cette fois-ci comme effecteur mobile. Dans […]