Textes officiels – Fédération des Médecins de France

La curieuse gestion de la majoration SNP.

Actualité La boîte à outils du médecin libéral Textes officiels Nomenclature Rémunération SAS Textes officiels

Publié le 22 mai 2023 par Richard TALBOT

La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]

Le règlement arbitral est VRAIMENT une punition.

Actualité Convention Nomenclature Rémunération SAS Textes officiels

Publié le 30 avril 2023 par Richard TALBOT

Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]

Les réductions d’impôts pour les nuls ! MAJ 2023

Actualité Fiscalité Cabinet libéral Textes officiels

Publié le 6 mars 2023 par Richard TALBOT

N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit… Les dernières lois de finances ont introduit le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise; l’exonération partielle des rémunération de PDSA en ZIP ; et pour les médecins conventionnés secteur I les déductions forfaitaires 2% et Groupe III et 3%. N’oubliez pas de comptabiliser ces avantages et de […]

17 février 2023 : 5ème bilatérale FMF-CNAM

Actualité Négociations conventionnelles Convention Textes officiels

Publié le 17 février 2023 par Richard TALBOT

Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]

Les risques du projet de loi RIST, lettre à mon député

Actualité L'Ordre Tous concernés Textes officiels

Publié le 1 février 2023 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Cher Cyrille, En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]

Fin des arrêts dérogatoires COVID : la fin de la confiance

Actualité Généralistes Aide à la consultation Cabinet libéral Textes officiels

Publié le 28 janvier 2023 par Richard TALBOT

Les arrêts dérogatoires COVID, c’est fini au 31 janvier 2023 ! le Journal Officiel du 28 janvier 2023 nous l’apprend, en application de l’article 27 de la LFSS 2023 (vous savez, celle qui est passée à coup de 49.3, donc sans discussions !). En pratique, comme la lecture matinale du JO est assez peu dans les […]

Les modifications d’accès et de parcours de la loi RIST, un risque pour la qualité des soins ?

Actualité L'Ordre Textes officiels

Publié le 27 janvier 2023 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Quelques volets de la loi RIST adoptée le 19 janvier 2023, notamment celui concernant l’accès direct aux soins risquent-ils d’impacter la qualité des soins ? Les parlementaires ont ainsi adopté une nouvelle mesure permettant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). L’article premier de ce texte, voté en première lecture par les […]

Faut-il lier les fonds conventionnels et la signature de la convention ?

Actualité Négociations conventionnelles Textes officiels

Publié le 12 janvier 2023 par Richard TALBOT

Les fonds conventionnels sont habituellement répartis entre les syndicats représentatifs signataires de la convention. Parmi toutes les branches professionnelles, seules celles de la santé sont soumises à cette curieuse manière de faire. L’annulation de cette disposition est depuis très longtemps une demande forte et itérative de la FMF, puisqu’elle induit une incitation forte à la […]

La Demande de dispense de garde auprès de l’Ordre

L'Ordre PDS Assistance juridique Textes officiels

Publié le 31 décembre 2022 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En préambule je rappelle la législation en matière de participation des MG à la permanence des soins: L’Article R.4127-77 du code de la santé publique: « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.» L’Article R.6315-4 du code de la santé […]