LES INDUS DIPA, suite !

  Le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité (DIPA) était censé indemniser les professionnels de santé pour l’impact du confinement de la période COVID (période allant du 16/03/2020 au 30/06/2020, soit 3,5 mois). Je note au passage que les professionnels de santé (PS) libéraux sont les seuls à qui l’état a demandé de rembourser des avances […]

La CPAM 93 a anticipé la nouvelle convention pour la tarification des urgences notamment en MMG !

La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé «  du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]

Du partenariat au « management toxique » !

Encore récemment le 22 mai, lors du Live Chat de l’assurance maladie à propos de la nouvelle convention médicale, j’ai entendu Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE réaffirmer qu’ils souhaitaient un PARTENARIAT fort avec les médecins. Mais cette volonté ne semble pas avoir infusé en direction de la base, et notamment au niveau des CPAM sur […]

« Burn-out » noté dans les « éléments d’ordre médical justifiant un arrêt de travail en maladie » ne constituerait pas une faute déontologique selon l’appréciation du CE

Le volet n°1 d’un arrêt de travail, destiné exclusivement au service médical de l’assurance maladie est régulièrement instrumentalisé autant par les patients que les employeurs : Les premiers photocopient le volet n°1 de la liasse papier remise par le médecin, ou réclament le volet n°1 d’un arrêt réalisé sur AMELI PRO à l’assurance maladie (ils en […]

22 mai 2024 Live Chat avec la CNAM Le projet de convention expliqué par Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE

Attention il s’agit d’un simple CR rapportant les explications et réponses aux questions des responsables de la CNAM Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE lors de ce Live Chat qui s’est tenu le 22 mais de 19h à 20h30. Ce projet de nouvelle convention c’est 1,6 milliards d’€ de plus pour les médecins, en hausse de […]

Les indus DIPA (Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité) suspendus à la décision du Conseil D’état (CE)

https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84557-indus-du-dipa-le-conseil-d-etat-va-devoir-trancher-sur-la Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) […]

Professionnels de Santé et répétition d’indus en cas de suppression des droits (PUMA, C2S)

  Informée de cette cause d’indus par un adhérent d’Île-de-France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF a attiré l’attention de 2 CPAM sur le sujet : CPAM 93, 95:   Bonjour Madame la directrice, Monsieur le directeur ,   La CJ de la FMF a été alertée par des confrères d’Ile-de-France de reprises d’indus dans une […]