La campagne de MSO /MSAP 2024/2025 est à peine achevée : Les contestations devant la TA (Tribunaux Administratifs) des médecins placés sous MSAP n’ont pas encore été audiencées, Ceux placés sous MSO à « l’insu de leur plein gré » (LR+AR de proposition de MSO arrivée en août pendant les vacances !) et qui n’ont […]
Remarques à propos des médecins placés sous MSAP (Mise Sous Accord Préalable)par l’assurance maladie et les STOP IJ____Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP – 19 mars 2026 1000 médecins généralistes (MG) ont été placés sous MSAP pour les Indemnités Journalières (IJ) en 2 vagues pour 2025 (Juin et Octobre).Ils peuvent contester cette mesure devant le tribunal administratif (TA) de […]
Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
La CNAM, comme chaque année, excepté la période Covid, a fait mouliner son informatique pour repérer dans chaque département les MG passibles d’un « délit statistique » sur leurs prescriptions d’IJ (Indemnités Journalières). Comme d’habitude le ciblage a été effectué uniquement sur les données du RG (Régime Général), exit les SLM (Sections Locales Mutualistes) et autres régimes […]
RIAP c’est l’acronyme de Relevé Inter régimes d’Activité et de Prescriptions ! Et j’ai l’habitude de dire qu’il fonctionne à l’inverse du Guide Michelin: quand vous êtes étoilés avec 4 étoiles (****) attention ! Les médecins reçoivent (et peuvent aussi télécharger sur leur Espace Pro d’AMELI) des documents qui sont indispensables pour leur exercice et au […]
Alors que les négociations conventionnelles pour une nouvelle convention en 2023 démarrent, le nouveau directeur de la CPAM d’Ille-et-Vilaine (35), en guise de « préliminaire », vient de « déterrer la hache de guerre » dans ce département en ne suivant pas la décision de la Commission des Pénalités (certes juste consultative): MSAP pour les IJ d’une généraliste (MG) […]
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
Il s’agit d’une « mission impossible », il n’y a pas 2 médecins qui aient une activité comparable ! Mais il y avait cet article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale, mal écrit par les parlementaires qui ne connaissent pas suffisamment notre métier, et la pression politique, aussi, pour l’assurance maladie « l’activité comparable » se […]
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]