RIAP c’est l’acronyme de Relevé Inter régimes d’Activité et de Prescriptions ! Et j’ai l’habitude de dire qu’il fonctionne à l’inverse du Guide Michelin: quand vous êtes étoilés avec 4 étoiles (****) attention ! Les médecins reçoivent (et peuvent aussi télécharger sur leur Espace Pro d’AMELI) des documents qui sont indispensables pour leur exercice et au […]
Alors que les négociations conventionnelles pour une nouvelle convention en 2023 démarrent, le nouveau directeur de la CPAM d’Ille-et-Vilaine (35), en guise de « préliminaire », vient de « déterrer la hache de guerre » dans ce département en ne suivant pas la décision de la Commission des Pénalités (certes juste consultative): MSAP pour les IJ d’une généraliste (MG) […]
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
Il s’agit d’une « mission impossible », il n’y a pas 2 médecins qui aient une activité comparable ! Mais il y avait cet article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale, mal écrit par les parlementaires qui ne connaissent pas suffisamment notre métier, et la pression politique, aussi, pour l’assurance maladie « l’activité comparable » se […]
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]
La MSAP est une mesure contestable et contestée par la FMF. Mais les libéraux représentent le pot de terre contre le pot de fer, et même jugée illégale à postériori le MG victime d’une MSAP effectuée à tort ne peut bénéficier d’une indemnisation !
Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l’activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, pour leurs prescriptions d’IJ entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur « déviance » par rapport à la « norme » et du démarrage […]
MSO / MSAP Pour refuser la Mise Sous Objectif Monsieur le directeur, je vous fais cette lettre que vous lirez peut être Si vous avez le temps. Hier j’ai reçu un mot arbitraire pour payer très très cher Un piège que je n’ai pu voir ! Monsieur le Directeur je ne veux plus le faire, J’ai […]