MSO (Mise Sous Objectif)/MSAP (Mise Sous Accord Préalable) des médecins pour les IJ (Indemnités Journalières) C’EST REPARTI EN 2025 ! Je vous rappelle que la base juridique de ce harcèlement itératif sur les MG (Médecins Généralistes) est l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale introduit par la funeste loi de santé 2004-810 du 13 août 2004 (Président […]
Médecins libéraux, êtes-vous sûrs de bien maîtriser vos obligations légales ? La Fédération des Médecins de France, en partenariat avec l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, vous invite à une journée exceptionnelle conjointe autour d’un thème central : la preuve en responsabilité médicale. Cette journée unique, organisée le 27 juin 2025 à Paris, vous donnera l’occasion : de comprendre les subtilités du […]
https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84557-indus-du-dipa-le-conseil-d-etat-va-devoir-trancher-sur-la Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) […]
La campagne de MSO/MSAP à partir des ciblages de la CNAM pour la période du 01/09/2022 au 28/02/2023 s’est déroulée tout au long de l’été 2023 avec l’assistance aux confrères de la Cellule Juridique de la FMF. Un certain nombre de MG se retrouvent donc en MSAP pour une période de 3 à 6 mois […]
Dans les procédures MSAP, le rouleau compresseur continue d’écraser les médecins. Dans la Loire, la Commission des Pénalités Financières, qui doit impérativement être consultée en cas de procédure de MSAP (Mise sous Autorisation Préalable), s’est réunie 3 fois cet automne pour discuter du cas de 10 médecins dont le profil avait été jugé « atypique » par […]
A l’heure où les médias parlent régulièrement de la maltraitance des médecins envers leurs patients, la maltraitance des institutions envers les médecins libéraux (ou les libéraux de façon plus large) reste elle le plus souvent ignorée. Et pourtant elle existe. Au jour le jour. Mais tout le monde s’en fout. Histoire édifiante et exemplaire que […]
Cette semaine, la plupart des médecins ayant prescrit en 2022 de l’isotrétinoïne orale ont reçu un courrier d’une violence rare signé par le Médecin-Conseil national Dominique Martin et la directrice générale de l’ANSM Christelle Ratignier-Carbonneil. Ce courrier les accuse brutalement d’avoir prescrit de l’isotrétinoïne sans respecter les modalités réglementaires de vérification préalable de l’absence de […]
Les médecins, à l’heure où la dissidence tarifaire connaît un succès certain (ou un certain succès si l’on en croit Thomas Fatôme), se posent légitimement la question des sanctions éventuelles qu’ils encourent. J’ai déjà détaillé la procédure, mais on peut aussi essayer de chiffrer ces éventuelles sanctions. Rappelons déjà qu’il n’est pas possible de se […]
La vague 2023 des contrôles des « médecins forts prescripteurs d’indemnités journalières » est lancée. Avec une intensité rarement atteinte auparavant : 1000 « propositions » de MSO (Mise Sous Objectifs), 5000 entretiens « confraternels » de sensibilisation, 15000 médecins sollicités pour un entretien avec leur DAM (Délégué•e de l’Assurance Maladie) sur le sujet. Soit en gros la moitié des généralistes […]