Les indus DIPA (Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité) suspendus à la décision du Conseil D’état (CE)

https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84557-indus-du-dipa-le-conseil-d-etat-va-devoir-trancher-sur-la Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) […]

Commissions des Pénalités : le mépris des directeurs !

Dans les procédures MSAP, le rouleau compresseur continue d’écraser les médecins. Dans la Loire, la Commission des Pénalités Financières, qui doit impérativement être consultée en cas de procédure de MSAP (Mise sous Autorisation Préalable), s’est réunie 3 fois cet automne pour discuter du cas de 10 médecins dont le profil avait été jugé « atypique » par […]

URSSAF : histoire de maltraitance ordinaire

A l’heure où les médias parlent régulièrement de la maltraitance des médecins envers leurs patients, la maltraitance des institutions envers les médecins libéraux (ou les libéraux de façon plus large) reste elle le plus souvent ignorée. Et pourtant elle existe. Au jour le jour. Mais tout le monde s’en fout. Histoire édifiante et exemplaire que […]

Isotrétinoïne : les accusations brutales de la CNAM.

Cette semaine, la plupart des médecins ayant prescrit en 2022 de l’isotrétinoïne orale ont reçu un courrier d’une violence rare signé par le Médecin-Conseil national Dominique Martin et la directrice générale de l’ANSM Christelle Ratignier-Carbonneil. Ce courrier les accuse brutalement d’avoir prescrit de l’isotrétinoïne sans respecter les modalités réglementaires de vérification préalable de l’absence de […]

Que représentent les sanctions financières en cas de procédure « Abus de DE » ?

Les médecins, à l’heure où la dissidence tarifaire connaît un succès certain (ou un certain succès si l’on en croit Thomas Fatôme), se posent légitimement la question des sanctions éventuelles qu’ils encourent. J’ai déjà détaillé la procédure, mais on peut aussi essayer de chiffrer ces éventuelles sanctions. Rappelons déjà qu’il n’est pas possible de se […]

Les généralistes ont DÉJÀ atteint les objectifs de MSO !

La vague 2023 des contrôles des « médecins forts prescripteurs d’indemnités journalières » est lancée. Avec une intensité rarement atteinte auparavant : 1000 « propositions » de MSO (Mise Sous Objectifs), 5000 entretiens « confraternels » de sensibilisation, 15000 médecins sollicités pour un entretien avec leur DAM (Délégué•e de l’Assurance Maladie) sur le sujet. Soit en gros la moitié des généralistes […]

Abus de DE ? quelles sont les procédures encourues ?

Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]

L’Order face à la carence du Tableau de gardes pour les fêtes

A l’approche des fêtes, les CDOM se trouvent confrontés aux « trous » dans les planning de gardes médicales, notamment pour les réveillons de Noël et du jour de l’an (nuits du 24 et du 31 décembre) et pour les journées de Noël et du 1er de l’an. Les CDOM, et notamment celui de mon département, ont […]