L’article 99 de la LFSS 2026 a créé le congé supplémentaire maternité d’un ou deux mois en plus du congé normal de 16 semaines (pour les premier et deuxième enfants) ou 26 semaines (à partir du 3ème enfant). Ce congé est prévu pour tous les parents (père et mère), y compris les libéraux. Le gouvernement, […]
La législation de l’âge du départ en retraite des médecins libéraux a été alignée sur la règlementation commune … sauf pour ce qui concerne les carrières longues. Nous avons tous parmi nos patients des salariés qui ont commencé à cotiser à 14, 16, 18 ans, et arrivent à leur nombre de trimestres validés bien avant […]
Parmi les pièges du PLFSS 2026, l’article 43 est passé un peu inaperçu (du fait de sa rédaction très technique ? ou de tous les autres articles inacceptables du PLFSS ?). Pour mémoire, et sous couvert de favoriser le cumul emploi retraite, l’article 43 prévoit qu’à partir de janvier 2027, et ce même si on […]
La crise Covid a mis en évidence, parfois d’une façon tragique, une des carences les plus criantes de la protection sociale des médecins libéraux (et aussi des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les PAMC) : la non-prise en charge automatique des accidents de travail et maladies professionnelles.
Je vous l’avais expliqué l’an dernier, la réforme de l’assiette des cotisations sociales est entrée en application le 1er janvier dernier. Pour les médecins à la déclaration contrôlée, la nouvelle base sociale sera unifiée pour les cotisations sociales et la CSG-CRDS, et sera calculée sur la base du BNC, majoré des exonérations fiscales (il faut […]
L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
Nous avons déjà abordé l’intérêt de racheter des trimestres de retraite pour partir plus tôt en retraite à taux plein ou limiter les effets de la décote. Mais nous n’avons pas abordé le coût réel de cette opération : est-ce rentable ? Il faut bien différencier, au moins pour le régime de base, la rentabilité […]