L’histoire du Conseil de l’Ordre des médecins et son rôle

L’histoire du Conseil de l’Ordre des médecins et son rôle Le Conseil de l’Ordre des médecins est une institution professionnelle française essentielle à la régulation de la profession médicale, garantissant éthique, compétence et indépendance au service des patients. Créé officiellement en 1945, il joue un rôle clé dans la protection de la santé publique tout […]

« Burn-out » noté dans les « éléments d’ordre médical justifiant un arrêt de travail en maladie » ne constituerait pas une faute déontologique selon l’appréciation du CE

Voir la mise à jour du 29 mars 2025 BURN OUT, Le médecin otage du conflit employeur-employé – Fédération des Médecins de France   Le volet n°1 d’un arrêt de travail, destiné exclusivement au service médical de l’assurance maladie est régulièrement instrumentalisé autant par les patients que les employeurs : Les premiers photocopient le volet n°1 […]

La Demande de dispense de garde auprès de l’Ordre

En préambule je rappelle la législation en matière de participation des MG à la permanence des soins: L’Article R.4127-77 du code de la santé publique: « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.» L’Article R.6315-4 du code de la santé […]

Le disciplinaire de l’Ordre: la conciliation et le respect des droits de la défense

La conciliation, entrée obligatoire d’une plainte émanant d’un patient ou d’un médecin, à l’encontre d’un praticien, fait-elle partie de la procédure ? La réponse à cette question est importante et tous les conseillers ordinaux en France ne partagent pas le même avis, notamment au sein de mon conseil !   La législation: Article L4123-2 Modifié […]