Retrouvez l’ensemble des fiches utiles à l’exercice médical, les tarifs médicaux des spécialistes, les tarifs conventionnels des médecins généralistes et la nomenclature des actes techniques du généraliste du secteur 2.
Nomenclature
La curieuse gestion de la majoration SNP.
Actualité La boîte à outils du médecin libéral Textes officiels Nomenclature Rémunération SAS Textes officiels
La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]
La consultation généraliste à 30,00 € avec le règlement arbitral ?
J’ai peut-être bien été un peu dur avec le règlement arbitral (RA) en écrivant à deux reprises qu’il était une punition pour les médecins libéraux. Finalement, en fonction du degré de lecture, il représente peut-être une avancée majeure pour les spécialistes en médecine générale. En effet, on lit dans le dossier de presse : S’agissant […]
Le règlement arbitral est VRAIMENT une punition.
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
CCAM dans les DOM : que fait la CGSS ?
L’avenant 9 en vigueur depuis le 1er avril 2022 (pour sa partie nomenclature) a accordé aux DOM une majoration sur les actes cotés en CCAM. Certains ont été revalorisés de façon explicite (en particulier des actes dentaires et d’anatomopathologies-pathologie), les autres bénéficient (théoriquement) d’une majoration de 3% notée dans l’annexe II de l’avenant 9 : Enfin, […]
Pour Noël la CNAM joue les Père Fouettard
Depuis le 25 avril 2022 les professionnels de santé effectuant des actes à domicile « bénéficient » d’une fabuleuse majoration de 0,04 € de l’indemnité de déplacement et de 0,01 € des indemnités kilométriques (IK) supplémentaires. Pour Noël, en guise de cadeau, dans un contexte de négociations conventionnelles pourtant difficiles, nous avons reçu un message assez lapidaire […]
Paris, le 28 octobre 2022 Les représentants de tous les syndicats de médecins quittent la réunion de la CHAP
Les membres de la section professionnelle représentant tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux confondus, ont quitté la séance de la commission de hiérarchisation des actes et prestations hier (jeudi 27 octobre 2022). Ils protestent contre l’introduction subreptice de tarification à l’épisode de soin, à la suite du réexamen de l’acte « remplacement d’un disque […]
Clap de fin pour la majoration SNP ?
Normalement le 30/09/2022 la majoration SNP (pour la prise en charge des soins non programmés des patients hors patientèle médecin traitant) tire sa révérence. Normalement, parce que depuis deux ans la CNAM et le Ministère de la Santé virevoltent dans leur gestion de la médecine libérale, et qu’on ne sait jamais très bien où on […]
Enquête sur les « Soins non programmés »
La majoration SNP pour les soins non programmés, annoncée à grand renfort de publicité médiatique, a fait un flop total cet été : 0,06 SNP facturé par médecin libéral par semaine. Sans surprise, puisque nous l’avions prévu et dénoncé : le dogme de la régulation par le SAMU ne pouvait pas aboutir à un autre résultat. Il est quand même intéressant de détailler un peu : Il saute aux yeux que quelques départements trustent la majeure partie des majorations SNP (certains SAMU auraient-ils plus joué le jeu ?) […]
La CCAM est compatible avec les majorations de garde régulée
La CNAM a tranché dans le cadre d’un vieux débat : les majorations de garde régulée sont-elles des actes NGAP, donc incompatible avec la CCAM, ou des majorations « universelles », compatibles avec cette même CCAM ? Et pour une fois la décision est en faveur des médecins libéraux. La page (mise à jour) des tarifs des médecins libéraux l’écrit […]