Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
Cette fois-ci c’est la bonne. Dernière séance de « négociations ». Vous pouvez lire le déroulé ici. Tous les syndicats représentatifs expriment leur forte opposition au Contrat d’Engagement Territorial … dont la CNAM nous informe qu’il s’appelle maintenant seulement « Engagement Territorial ». Exit le Contrat, reste … ET. Je trouve que c’est vraiment bien trouvé de la part […]
C’est la fin. Aujourd’hui une séance marathon qui démarre à 14 h pour se terminer à 22h15. On a un diaporama … dès le début de la séance 😍 Malheureusement, il ne correspond qu’à la moitié du programme, et la moitié la moins intéressante 😱 Mais je ne vais pas spoiler, vous allez être obligés […]
Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]
Avec le « bingo » du Contrat d’engagement territorial, la CNAM (mais surtout le gouvernement à travers elle) a décidé de récompenser les bons élèves méritants et de punir les cancres . Mais si je suis un cancre, autant l’être jusqu’au bout et ne pas être puni pour rien ! Parce qu’il suffit qu’une seule […]
En ces temps difficiles, certains d’entre vous peuvent légitimement se poser la question de l’exercice hors convention. Oui mais voilà personne ne sait vraiment comment faire et ce que ça veut dire EN PRATIQUE . La procédure : il suffit comme indiqué dans l’article 79 de la convention d’envoyer un courrier avec accusé de réception […]
La CNAM et le Ministère de la Santé, répondant à une demande forte du Président Emmanuel Macron, poussent très fort pour inciter les médecins libéraux à engager des assistants médicaux, mettant en avant la simplicité de la procédure et le gain de temps. C’est d’ailleurs un des items phare des négociations conventionnelles actuelles, et le […]
L’actuelle convention a été dénoncée au 30 septembre 2022 par tous les syndicats signataires. Elle est donc caduque et ne peut plus s’appliquer au-delà du 31 mars 2023. Alors que se passe-t-il à partir du 1er avril 2023 en l’absence de signature conventionnelle ? Ce qui n’est pas du tout inenvisageable puisqu’en presque 4 mois […]