Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre. Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026. Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025. Mais est-ce intéressant […]
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Protégé : Assistant médical : comparaison des 3 contrats type
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CAT face à la demande d’entretien au sujet des IJ par un médecin conseil
En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]
Les incohérences de la NGAP : la MCG
La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 : Facturation des majorations de coordination MCS et […]
Pourquoi intégrer le 3% et les frais de groupe III à postériori
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Protégé : Déclarations rectificatives intégrant le 3% conventionnel et les frais de groupe III
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Les Violences Faites aux Professionnels de Santé : Une Situation Alarmante et un Cadre Juridique Inadapté
Les violences envers les professionnels de santé en France connaissent une augmentation préoccupante. Ces agressions, qu’elles soient internes entre collègues ou externes de la part de patients ou de leurs familles, sont en constante progression. Malgré l’existence de mesures législatives pour protéger ces professionnels, le cadre juridique actuel se révèle inefficace, notamment en raison de […]
AGRESSIONS DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
La CELLULE JURIDIQUE (CJ) de la FMF apporte son total soutien aux professionnels de santé agressés (médecins, para médicaux …) et notamment à notre consœur Marseillaise pour laquelle un rassemblement est prévu ce soir, 22 août à 18h) ; voir ici Depuis sa création il y a 19 ans, La CELLULE JURIDIQUE de la FMF est […]
Modifications réglementaires des prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation.
L’article 65 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) a profondément remanié les conditions de prescription des arrêts de travail en téléconsultation. Il est important de préciser que : ça n’a pas été discuté puisque la LFSS est passé avec la procédure 49.3 ; qu’il n’y a eu aucune consultation des […]