Projet d’avenant 2 de l’ACI MSP

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)  pour les MSP a été mis en place en 2018, suivi assez rapidement par un premier avenant technique . L’avenant 2 aurait dû être mis en place en 2021, mais les syndicats ont unanimement refusé de le signer, et les modifications rejetées par la profession ont été autoritairement intégrées par décret […]

Obligation de déclaration de cessation d’activité

La dernière urgence du premier ministre François Bayrou, ainsi que de Catherine Vautrin et de Yannick Neuder, après le renversement du gouvernement le 8 septembre 2025, a été de signer le 9 septembre le décret d’application de l’obligation de déclaration de prévision de cessation d’activité 6 mois à l’avance, comme prévu par la loi Valletoux […]