Projet d’avenant 2 de l’ACI MSP

Les adhérents FMF ont rejeté le texte de l’avenant 2 de l’ACI MSP. La FMF ne signera donc pas. Cependant il est quand même validé, ayant été approuvé par une grande majorité des syndicats de paramédicaux. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI)  pour les MSP a été mis en place en 2018, suivi assez rapidement par un […]

Obligation de déclaration de cessation d’activité

La dernière urgence du premier ministre François Bayrou, ainsi que de Catherine Vautrin et de Yannick Neuder, après le renversement du gouvernement le 8 septembre 2025, a été de signer le 9 septembre le décret d’application de l’obligation de déclaration de prévision de cessation d’activité 6 mois à l’avance, comme prévu par la loi Valletoux […]