Dans le feuilleton des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport, chaque année apporte son lot de rebondissements. Cette année, il faut bien le reconnaître, le gouvernement a essayé de faciliter la tâche des médecins. En effet un certain nombre de dispositions ont été prises qui auraient dû permettre de limiter le nombre de consultations […]
Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]
Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait ! En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]
La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]
Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici : Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici. Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se […]
Quelques volets de la loi RIST adoptée le 19 janvier 2023, notamment celui concernant l’accès direct aux soins risquent-ils d’impacter la qualité des soins ? Les parlementaires ont ainsi adopté une nouvelle mesure permettant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). L’article premier de ce texte, voté en première lecture par les […]
L’actuelle convention a été dénoncée au 30 septembre 2022 par tous les syndicats signataires. Elle est donc caduque et ne peut plus s’appliquer au-delà du 31 mars 2023. Alors que se passe-t-il à partir du 1er avril 2023 en l’absence de signature conventionnelle ? Ce qui n’est pas du tout inenvisageable puisqu’en presque 4 mois […]
Dans un article publié le 18/10/2022 sur le site de la FMF, les Dr Olivier PETIT, chargé du dossier « retraite » à la FMF, et Corinne LE SAUDER, Présidente de la FMF, alertaient les médecins sur les dangers autour du financement d’un amendement au PLFSS 2023 proposant pour 2023 d’exonérer de cotisations obligatoire retraite les médecins […]