Depuis des temps immémoriaux (en fait depuis le décret du 6 juin 1963 paru au JO du 22 juin 1963, donc plus aucun médecin en exercice à l’époque n’est plus là pour en témoigner) l’établissement d’un protocole de soin pour une ALD non exonérante est payé C 1,5 (ou V1,5 si on le fait en […]
Cette année les choses changent ENCORE pour la DS PAMC tant appréciée des médecins libéraux ( et des autres libéraux). Rappel de l’épisode précédent c’est maintenant le fisc qui se charge de la déclaration et la transmet à l’URSSAF et à la CARMF. Pour ce faire, la déclaration 2042 intègre maintenant une nouvelle page. Si […]
N’oubliez pas les avantages auxquels vous avez droit… Les dernières lois de finances ont introduit le Crédit d’Impôt Formation des Chefs d’Entreprise; l’exonération partielle des rémunération de PDSA en ZIP ; et pour les médecins conventionnés secteur I les déductions forfaitaires 2% et Groupe III et 3%. N’oubliez pas de comptabiliser ces avantages et de […]
Remplir la déclaration de revenus pour les médecins libéraux n’est (théoriquement) pas très compliqué. Mais ça le devient quand même de plus en plus. Et le cru 2024 réserve quelques subtilités. Alors petit pas-à-pas en images pour ne pas déclarer contre vos intérêts. La première chose, très importante, est de sélectionner au début la déclaration […]
Nous avons déjà abordé l’intérêt de racheter des trimestres de retraite pour partir plus tôt en retraite à taux plein ou limiter les effets de la décote. Mais nous n’avons pas abordé le coût réel de cette opération : est-ce rentable ? Il faut bien différencier, au moins pour le régime de base, la rentabilité […]
Cette année il n’y a plus aucune raison pour les médecins conventionnés secteur I de ne pas profiter de la déduction 3% + groupe III puisque l’ « avantage AGA » de non majoration du BNC (incompatible avec cette déduction) n’existe plus. Il y a cependant une inconnue : la CARMF prétend qu’on doit les réintégrer dans […]
Vous avez été nombreux en 2023 à renoncer à l’avantage AGA pour opter pour le 3% conventionnel et les frais de groupe III, et avez donc du même coup subi une majoration de votre BNC imposable de 10%. Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite […]
Le principal intérêt de l’adhésion à une AGA (la non-majoration du BNC en cas d’adhésion) a disparu en 2023 pour les revenus des libéraux à partir de 2023. De nombreux médecins se posent donc la question de renouveler ou non leur adhésion en 2024. D’autant que les obligations et les contrôles assumés jusqu’ici par les […]
Pour vous aider à faire votre DS PAMC, la FMF vous offre une calculette « automatisée ». Attention, nous ne saurions être tenus pour responsables des résultats, ceux-ci étant totalement dépendants de la bonne saisie des variables de calcul, et celles-ci dépendantes du bon remplissage de votre 2042 PRO, avec une ventilation cohérente en particulier des revenus […]