« S’emparer » des CPL et des CPR

Trois fois par an, dans chaque département de la région, se réunit une CPL (Commission Paritaire Locale). De la même manière, une CPR (Commission Paritaire Régionale) se tient également trois fois par an. Ces commissions rassemblent des représentants des CPAM et des médecins, via les syndicats représentatifs, selon les résultats des dernières élections URPS. Par […]

Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »

Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]

Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)

La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d’appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L’article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.