Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »

Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]

Le simulacre de justice des Commissions Conventionnelles d’appel (CPR & CPN)

La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d’appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L’article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.

Réunion surréaliste sur l’avenant N°8 en CPN le 17 janvier 2013

Réunion surréaliste sur l’avenant N°8 en CPN le 17 janvier 2013 RDV chez UBU ROI L’ambiance était surréaliste . Le sujet a été traité en plus de trois heures, sans vote possible car la parité des sections sociale /professionnelle n’y était pas ..on remet cela le 31 janvier . -Absence d’un syndicat signataire de ce […]