Le feuilleton des négociations … saison 2
Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]
MSO / MSAP, IJ, les comptes « approximatifs » de l’assurance maladie
MSO : Mise Sous Objectif MSAP : Mise Sous Accord Préalable IJ : Indemnités Journalières Le directeur de la CNAMTS, Monsieur Thomas Fatome (TF) a répondu aux questions du Quotidien Du Médecin pour la rentrée avec de nombreux sujets sur la table dont celui des IJ et des procédures à l’encontre des seuls Médecins Généralistes (MG) instituées […]
La vérité sur la croissance des Indemnités Journalières (IJ) au cours des 4 dernières années (2019 et 2023)
Les données exploitées dans cet article sont celles de l’assurance maladie : séries statistiques labellisées par l’autorité de la statistique publique, source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – Direction de la Stratégie des Études et de la Statistique (DSES). Le champ de ces données est celui du Régime Général (RG) et des Sections Locales […]
La dissidence tarifaire, un mode de contestation qui séduit les médecins
Devant l’échec des négociations conventionnelles, un certain nombre de médecins libéraux ont décidé de majorer leurs tarifs pour compenser l’inflation et manifester leur mécontentement. La CNAM affirme que ce mouvement est ultra-minoritaire, voire anecdotique. Mais est-ce bien la vérité ? Nous avons décidé pour le savoir d’interroger directement les médecins. 3022 ont répondu à notre […]
SOUS MSO « à l’insu de mon plein gré » !
Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
« Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins ». Où en est-on ?
Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme […]
Histoire du « délit statistique », analyse par la Cellule Juridique de la FMF
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]
La MSO c’est NO
Le harcèlement par les CPAM sur directives de la CNAM des médecins étiquetés « forts prescripteurs » d’IJ (indemnités Journalières) commence très fort et très tôt cette année, dès le mois de juin (habituellement c’est à l’automne). « Salauds de généralistes » ! Aussi je ne peux m’empêcher de penser à ce confrère du nord qui, il […]
DIPA, la légalité du Décret 2020-1807 du 30/12/2020 scrutée par le CE
Vous vous souvenez du DIPA: Dispositif d’Indemnisation pour perte d’activité censé compenser la perte d’activité en 2020 dans les cabinets des professionnels de santé pendant le confinement ? La période concernée s’étendait sur 3,5 mois du 12 ou 16 mars (on ne sait pas trop) au 30 juin 2020. Voir à : https://www.fmfpro.org/dipa-et-reprise-d-indus/ Le « quoi […]