L’avenant 9 a été rejeté à l’unanimité par la FMF lors de son AG.
Actualité Assurance Maladie
PLFSS : jusqu’où ira la destruction de la médecine de ville ?
Tous les ans, la PLFSS (proposition de loi de financement de la Sécurité sociale) déstabilise un peu plus l’organisation des soins de ville que tous les professionnels de santé libéraux s’évertuent à co-construire au travers de leurs conventions mono catégorielles et accords-cadres nationaux.
VACCINATION COVID: Il faut que l’Assurance Maladie fasse preuve de réactivité
L’assurance Maladie est plus prompte à réclamer des sous qu’à fournir la liste des patients non vaccinés !
Tiers payant : les caisses commencent à réclamer les franchises
Une conséquence (in)attendue du TP AMO ALD, c’est que les caisses ne peuvent plus retenir sur les remboursements des consultations médicales les franchises des médicaments, transports, biologies et actes paramédicaux.
Le CESI, un service intéressant.
Conséquence de la nouvelle convention et du tiers-payant (presque) généralisé voulu par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, la CNAM a mis en place le service prévu à l’article 61.5 de la Convention pour gérer les difficultés liées justement au tiers-payant : le CESI : CEntre de Services Inter-régimes.
Modèles de courriers pour réclamer.
Vous êtes comme moi, vous avez souvent envie de rouspéter ? mais pas trop le temps de rechercher les références des textes ?
La CPAM de l’ESSONNE ROMPT LA TRÈVE DES PROCÉDURES MSO/MSAP
Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l’activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
N’hésitez plus à coter la MCG
Il faut bien reconnaître qu’il y a quelques petites avancées dans la nouvelle convention et que les relations avec la CNAMTS sont plus franches qu’avec l’équipe de Frédéric Van Roekeghem.
ATTENTION l’ALD 23 « Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l’adulte » sort du dispositif « ALD SIMPLIFIÉE »
Le piège de la demande d’ALD sur AMELI La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit au niveau de son article 198 (modifiant l’article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d’admission en ALD.