L’avenant 9 a été rejeté à l’unanimité par la FMF lors de son AG.

L’avenant 9 a été rejeté à l’unanimité par la FMF lors de son AG.
Tous les ans, la PLFSS (proposition de loi de financement de la Sécurité sociale) déstabilise un peu plus l’organisation des soins de ville que tous les professionnels de santé libéraux s’évertuent à co-construire au travers de leurs conventions mono catégorielles et accords-cadres nationaux.
L’assurance Maladie est plus prompte à réclamer des sous qu’à fournir la liste des patients non vaccinés !
Une conséquence (in)attendue du TP AMO ALD, c’est que les caisses ne peuvent plus retenir sur les remboursements des consultations médicales les franchises des médicaments, transports, biologies et actes paramédicaux.
Conséquence de la nouvelle convention et du tiers-payant (presque) généralisé voulu par la Ministre de la Santé Marisol Touraine, la CNAM a mis en place le service prévu à l’article 61.5 de la Convention pour gérer les difficultés liées justement au tiers-payant : le CESI : CEntre de Services Inter-régimes.
Vous êtes comme moi, vous avez souvent envie de rouspéter ? mais pas trop le temps de rechercher les références des textes ?
Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l’activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
Il faut bien reconnaître qu’il y a quelques petites avancées dans la nouvelle convention et que les relations avec la CNAMTS sont plus franches qu’avec l’équipe de Frédéric Van Roekeghem.
Le piège de la demande d’ALD sur AMELI La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit au niveau de son article 198 (modifiant l’article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d’admission en ALD.