Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année.
Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 !
Même principe que l’autre fois : seul le dernier épisode est visible, pour les autres il faut cliquer sur le chevron en bout de ligne de titre.
Rappel des épisodes précédents : après 5 mois de discussions sur le mode « je t’aime moi non plus » avec des incompréhensions de part et d’autre et des retraits des libéraux, la saison s’était achevée par le refus de signature de 6 syndicats représentatifs (une première!) et donc le recours au règlement arbitral vécu comme une punition par les médecins.
C’est évidemment juste le prologue, puisqu’on n’a encore ni lettre de cadrage, ni dates. On en est juste aux déclarations d’intention, mais c’est évidemment très important.
Ce qui change, c’est qu’il y a un nouveau Ministre de la Santé avenue de Ségur, Aurélien Rousseau.
La FMF, représentée par sa présidente Patricia Lefébure, le présidente de la branche généraliste Frédéric Villeneuve et le président de la branche spécialiste Bernard Huyhn, a été reçue par Aurélien Rousseau et Romain Bégué (conseiller Parcours de soins) le 15 septembre 2023. C’est la dernière organisation syndicale représentative à l’être, mais on sait bien qu’on garde toujours le meilleur pour la fin.
Nous avons commencé par ce qui fâche le moins : le cadre des négociations. Il a admis qu’il nous fallait les documents au moins une semaine avant le jour de négociation et va donner des instructions en ce sens.
Entretien courtois bien sûr, sous forme d’échanges … mais rien de nouveau . Il a confirmé ce que nous pressentions :
- les caisses sont vides, aucune revalorisation digne de ce nom n’est prévue : c’est Bercy qui est aux manettes ;
- pas question de faire appel aux Complémentaires de Santé. Donc pas de réouverture du secteur II ou d’espace de liberté tarifaire.
Mais il pense qu’il ne faut pas rouvrir les négociations conventionnelles si on n’a pas l’espoir d’aboutir à un accord.
Nous l’avons interpellé sur le sujet des délégations de consultations/tâches/compétences, où il apparaît un peu en retrait, et ne pas vouloir aller plus loin que la Loi Rist actuelle, c’est-à-dire l’accès direct pour certains actes très spécifiques (à ce jour : angines et cystites) uniquement dans le cadre de protocoles validés localement. Il a minimisé le rôle des IPA, très peu nombreuses, mais n’a pas répondu sur les freins apparaissant sur le dispositif Asalée actuellement (plus de prise en charge des loyers depuis le 1er janvier 2023, et pas de paiement de la coordination médecin-IDE depuis le 3ème quadrimestre 2022 !)
Un seul point positif ressort, pour les généralistes : il veut recentrer la Convention sur le rôle du médecin traitant et non sur les Soins Non Programmés. C’est un changement complet de paradigme par rapport à François Braun !
Pour les spécialistes : il va demander à ce qu’au moins 150 actes CCAM courants soient révisés d’ici 6 mois.
De notre côté,
- sur la délégation : la délégation de tâches, notamment administratives sur un•e secrétaire, ou pour une partie de la consultation sur un•e assistant•e médical•e est déjà bien rentrée dans les habitudes de bon nombre de médecins.
On peut certes réfléchir sur un système à l’anglaise où toute consultation est assurée par l’IPA qui trie et renvoie sur le médecin ; mais dans ce cas le médecin devient ipso facto un 2ème recours, avec uniquement des consultations complexes, qui devraient donc être valorisées comme un APC à 55 € ou une consultation très complexe à 60 €.
Dispatcher certaines consultations « simples » (cystite, angine, vaccins) mais pas d’autres aussi « simples » (bronchites, rhino-pharyngite, gastro-entérites) entre différents professionnels de santé (pharmacien, infirmier, sage-femme) n’a aucun sens et désorganise tout le parcours, occulte le problème des arrêts de travail et/ou des certificats enfant malade (délégués alors aux télécabines ?), et ignore totalement le temps passé à la coordination (lire tous les soirs les compte-rendus de toutes les actes effectués par les paramédicaux). - sur la rémunération : nous avons demandé s’ils avaient bien conscience que pour le médecin de base la consultation à 30 € est actée, que les Collectifs fleurissent un peu partout, et que des déconventionnements réels et effectifs se propagent, surtout chez les jeunes médecins. Il a minimisé, et regretté cette évolution ! Pourtant d’après nos sources ce phénomène n’est absolument pas marginal ! Nous avons aussi insisté sur le fait que beaucoup de médecins installés pratiquent aussi des soins HN, ce qui réduit d’autant le temps médical dédié aux soins. Le revalorisation reste indispensable, en tenant compte de la majoration de la majoration DROM pour toutes les rémunérations.
- Nous avons effleuré la problématique du cumul CCAM + NGAP, mais rapidement car nous étions pressés par le temps.
- Même chose pour le DPC. Et pour la certification, qui a (théoriquement) commencé en janvier 2023 mais dont nous ne connaissons toujours pas le contenu : un aménagement du calendrier devrait paraître rapidement (il n’a parlé que du calendrier, pas du contenu de la certification).
Nous avons aussi juste dit un mot sur le burn-out des médecins et les sanctions pour les prescripteurs d’arrêts de travail. Aurélien Rousseau appelle ça « contrôle » ; Patricia Lefébure a rectifié, c’est une procédure avec sanction à la clef.
Le Ministre va rédiger une note de cadrage pour la future Convention, très simplifiée par rapport à la dernière. Mais qui risque fort de ne pas convenir aux médecins. Donc d’être rejetée par la base, même si certains syndicats signent.
Et tout ceci est à mettre en parallèle avec certaines déclarations récentes :
- « Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que ce nouveau tarif (26,50 euros) n’est qu’un passage, pas un point d’arrivée » – Aurélien Rousseau le 13/09/2023 ;
- « La hausse du C à 26,50 euros n’est qu’une « étape » avant une future revalorisation » – Thomas Fatôme en juillet 2023 ;
- « Le système de santé français a comme qualité principale la solidarité, on y met 250 milliards et on ne peut pas vraiment augmenter (il y a déjà 800 millions pour les 1,5 € de novembre), donc les professionnels doivent contribuer à l’effort collectif. » Agnès Firmin Le Bodo – 14/09/2023, Congrès IDEL sur les IPA.
Donc une augmentation supérieure à 26,50 €, MAIS à enveloppe constante ! Allez, qui parie avec moi pour une proposition de 27 € ?