Est-ce que les CNCI servent vraiment à quelque chose ?

Septembre arrive, et avec lui le marronnier annuel des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport. Et pourtant l'(ancien) ministre François Braun l’avait promis au micro de France Inter en mai 2023 : « À partir de septembre, les certificats sportifs ne seront donc obligatoires que pour la compétition. » Certes M. Braun n’est plus ministre, mais fallait-il […]

« Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins ». Où en est-on ?

Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme […]

Calculette DS PAMC version 2023

Pour vous aider à faire votre DS PAMC, la FMF vous offre une calculette « automatisée ». Attention, nous ne saurions être tenus pour responsables des résultats, ceux-ci étant totalement dépendants de la bonne saisie des variables de calcul, et celles-ci dépendantes du bon remplissage de votre 2042 PRO, avec une ventilation cohérente en particulier des revenus […]

GT sur la simplification administrative

Toutes les négociations 29 décembre 2022 : la simplification administrative. Finalement même pendant la trêve de Noël, les négociations continuent. Même si en l’occurence ça ne s’appelle pas « négociations » mais ça porte le doux nom d’ « audition des organisations syndicales représentatives pour la Mission Flash de M. Pierre Albertini (ancien directeur de la CPAM 75) […]

Obligation de certificats de décès dématérialisés

La dématérialisation des certificats de décès a été décidée en 2003, à la suite de la grande canicule, mise en place en 2007, et stagne lamentablement depuis : en 2018 seuls 15,6% des décès (soit 94.000) en ont fait l’objet. Mais ça va changer ! puisque le décret 2022-284 entré en vigueur le 1er juin 2022 rend la procédure obligatoire […]

Fusion des CERFA Accident de travail et Arrêt de travail : vers un futur fiasco ?

La CNAM a décidé, une fois de plus sans aucune concertation avec les syndicats de médecins libéraux, une fois de plus sans prendre en compte les impératifs des utilisateurs que sont les médecins, de modifier les dispositions des arrêts de travail maladie et Accidents de Travail (AT), et d’unifier leurs deux CERFA en un CERFA […]

Revenus de remplacements et déclaration de revenu

La DS PAMC, déjà plus que compliquée pour la plupart des médecins, devient franchement imbuvable quand il faut en plus y intégrer les revenus de remplacements des congés maternité ou paternité. D’autant plus que les informations sont difficiles à trouver et que les différentes sources (URSSAF, impôts, comptables, AGA, … et syndicats) se contredisent joyeusement. Cette […]