La curieuse gestion de la majoration SNP.

La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]

Le Bêtisier des caisses, Nominée du jour, la CPAM du CALVADOS

6 ans après son départ à la retraite, alors qu’il ne réside plus dans le même département, ce confrère subit des pressions de son ancienne CPAM, pourtant seule fautive, d’erreurs comptables ! La CPAM du Calvados (14) aurait apparemment versé des prestations de remboursement d’un assuré social sur le compte de ce médecin (?) Le […]

Chèques vacances : les impôts vous en payent une partie !

Pour les libéraux et les entreprises de moins de 50 salariés, les chèques vacances sont une extraordinaire opportunité. Pour les entreprises qui ont au moins un salarié, la seule limitation est qu’il est obligatoire d’offrir aux salariés la possibilité d’acquérir des chèques vacances si vous voulez pouvoir vous en octroyer. Comment ça marche ? Sur le […]

Revenus de remplacements et déclaration de revenu

La DS PAMC, déjà plus que compliquée pour la plupart des médecins, devient franchement imbuvable quand il faut en plus y intégrer les revenus de remplacements des congés maternité ou paternité. D’autant plus que les informations sont difficiles à trouver et que les différentes sources (URSSAF, impôts, comptables, AGA, … et syndicats) se contredisent joyeusement. Cette […]

La déclaration de revenus URSSAF Micro-BNC (version 2022)

Mise à jour 2023 : La déclaration et ses modalités ont changé –> voir ici. Le régime micro-BNC est une possibilité de déclaration fiscale offerte aux professions libérales et en particulier aux médecins qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 72600 € par an. Ils ont la possibilité d’avoir une comptabilité simplifiée, en particulier au […]

Comment remplir la DS-PAMC de l’URSSAF (version 2022)

Mise à jour 2023 : La déclaration et ses modalités ont changé –> voir ici. Chaque année c’est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l’incompréhensible déclaration des revenus à l’URSSAF. Depuis 2019 elle se fait désormais obligatoirement (même pour les plus petits revenus) par voie dématérialisée en ligne après avoir créé […]

Quelles sont les nouvelles obligations des particuliers employeurs ?

Outre revaloriser les emplois de ce secteur, cet accord institue une nouvelle classification et une nouvelle grille de salaires. Si vous employez un salarié à votre domicile, vous devez respecter ces nouveaux seuils de rémunération depuis le 1er avril. D’ici au 30 septembre 2016, vous devez aussi communiquer à votre employé sa nouvelle classification. Ces […]