Historique de la responsabilité A l’origine, ou presque, le régime de la responsabilité médicale résultait du célèbre arrêt Mercier de 1936 dans lequel la Cour de cassation affirmait que la relation médecin/patient était de nature contractuelle. Ce principe obligeait le praticien a une obligation de soins et de moyens (civ. 20 mai 1936) Depuis la […]
La FMF tient à alerter les praticiens exerçants ou souhaitant exercer la médecine esthétique. Depuis plusieurs années, la médecine esthétique attire de nombreux praticiens, notamment des généralistes, vers une activité complémentaire lucrative pour compenser la faible attractivité de la médecine plus conventionnelle. Cependant, cette pratique, jusqu’alors peu encadrée, est désormais soumise à une régulation plus […]
La Cnam dans sa grande bonté annonce au 1er janvier 2025 une revalorisation des actes techniques. Voici ce qu’écrit la convention : « Les partenaires conventionnels s’accordent pour revaloriser les actes techniques afin de renforcer l’attractivité des spécialités médicales ayant une forte dominante technique. Sans attendre la révision de la CCAM, ils s’accordent à revaloriser le facteur […]
Nous avons découvert (par hasard, parce que selon sa bonne habitude l’UNCAM n’a absolument RIEN communiqué à ce sujet) que pour son avant-dernière année d’existence la ROSP Médecin Traitant sera ouverte aux spécialistes autres que pédiatres et généralistes. C’était portant une évidence puisque la notion de Médecin Traitant est totalement indépendante du fait qu’on soit […]
La DREES vient de publier son rapport annuel des dépenses de santé, et on y trouve des choses très intéressantes. En particulier ce tableau récapitulatif de la consommation de soins et de biens médicaux depuis 2013. Attention c’est assez différent du budget de l’UNCAM, parce qu’on parle de dépenses de soins et pas de […]
La semaine dernière un médecin des Hauts-de-Seine et ses deux associés ont eu la surprise de recevoir des notifications d’indus pour un patient : On peut déjà admirer la célérité de traitement des dossiers : anomalie (présumée) détectée 8 mois après la consultation, et courrier du 27/11 arrivé le 5/12 (elle est probablement venue à […]
Depuis le 1er janvier 2011, la loi prévoit que tout professionnel intervenant à titre libéral en EHPAD doit signer un contrat de coordination avec la direction de l’établissement.
Chers amis, Je vous préviens, ce Point Hebdo va être un peu indigeste. Si vous avez le moral aussi bas que le ciel qui nous balance sa pluie inlassable, passez votre tour, c’est plus raisonnable. Allez, on expédie déjà le sujet du jour : le rejet du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale […]
Samedi 23 novembre 2024, la FMF Pays de la Loire a organisé, grâce à l’A2FM, une journée de formation ouverte à tous les médecins. C’était une formation de grande qualité, avec un intervenant exceptionnel en la personne de Richard Talbot, sur des sujets qu’il maitrise parfaitement. Les participants ne s’y sont pas trompés, puisque nous […]