Le Conseil d’État va devoir se prononcer sur le respect de l’indépendance professionnelle des médecins soumis à une MSO

  En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]

Sous le sapin des Généralistes, une MSAP en 2024

La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]

LE FEUILLETON DES MSO / MSAP S’ACHÈVE, GROSSE PRESSION SUR LES MG

Chère Consœur, Cher Confrère,   Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]

La campagne de Mise Sous Objectif (MSO) / Mise Sous Accord Préalable (MSAP) vécue de l’intérieur

Sous la pression politique la CNAM a diligenté une requête informatique centrée sur les prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) des seuls Médecins Généralistes sur 6 mois, entre le 01/09/2022 et le 28/02/2023. En effet, l’article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale permet aux directeurs de CPAM de contrôler statistiquement les prescriptions globales en volume et […]

MSO / MSAP, IJ, les comptes « approximatifs » de l’assurance maladie

MSO : Mise Sous Objectif MSAP : Mise Sous Accord Préalable IJ : Indemnités Journalières   Le directeur de la CNAMTS, Monsieur Thomas Fatome (TF) a répondu aux questions du Quotidien Du Médecin pour la rentrée avec de nombreux sujets sur la table dont celui des IJ et des procédures à l’encontre des seuls Médecins Généralistes (MG) instituées […]

Arrêts de travail en 2022 en fonction des régions, une analyse statistique de la FMF

L’analyse par la Cellule Juridique (CJ) de la FMF de centaines de profils de médecins à partir des Relevés Inter régimes d’Activité et de Prescriptions (RIAP) permet une comparaison entre les régions de 4 variables à propos des arrêts de travail, et pour chacune de ces données de relever les régions top et down : Les […]

LA MSO C’EST NO ! ET MAINTENANT ?

Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait !  En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]

MSO/MSAP : LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES HARCELÉS REMERCIENT LA CELLULE JURIDIQUE DE LA FMF

Depuis le mois de Juin, la Cellule Juridique (CJ) de la FMF assure le conseil et l’assistance des médecins Généralistes (MG) harcelés partout en France par la CNAM et les CPAM à propos de leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ): Coaching téléphonique, Analyse fine de l’activité à partir du Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP), […]