Projet de loi RIST, le CNOM alerte les responsables politiques

Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici :

Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici.

Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se faire soigner tant à l’hôpital qu’en ville, mais aussi des autres professions de santé qui voient dans la loi RIST une opportunité pour un élargissement de leurs attributions dans un contexte de pléthore, et un exercice acroissant leurs compétences. En apprécient-elles aussi le risque médico-légal et assurantiel, je n’en suis pas certain !

De mes échanges avec les Parlementaires, il ressort la volonté désespérée de faire face à une situation de crise, et la confiance « aveugle » dans l’efficacité de l’encadrement des actes exercés par des para-médicaux au sein de structures de soins coordonnées.

Ils précisent également que « le Comité de Liaison des Instituts Ordinaux a statué en faveur de ce partage entre les professionnels de santé et les médecins, qui conserveront indéniablement une place prédominante et valorisée du fait de leurs formations. »

La position du CNOM est manifestement divergente de celle du comité des instituts ordinaux où les Ordres des paramédicaux sont eux effectivement favorables ; le communiqué du CNOM pour la journée d’action du 14 est là pour en attester (voir en PJ à cet article). Il est inédit de voir le CNOM dépasser son devoir de réserve et aller manifester dans la rue aux côtés des médecins, cela traduit la préoccupation majeure de nos instances face à ce texte.

 

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF

 

_________

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CNOM