La financiarisation est-elle un bien pour les sociétés du secteur de la Santé (SEL) ?

« si la Santé n’a pas de prix, elle a un coût ! » précisait le Premier Ministre socialiste Michel ROCARD et « mon ennemi c’est la Finance » renchérissait plus tard le Président François HOLLANDE. Même si les pouvoirs publics sont toujours prompts à reprocher aux professionnels de Santé, le coût des soins, ils n’évaluent jamais les […]

De la conformité des réclamations d’indus par l’assurance maladie

L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]

Sous le sapin des Généralistes, une MSAP en 2024

La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]

LE FEUILLETON DES MSO / MSAP S’ACHÈVE, GROSSE PRESSION SUR LES MG

Chère Consœur, Cher Confrère,   Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]

La campagne de Mise Sous Objectif (MSO) / Mise Sous Accord Préalable (MSAP) vécue de l’intérieur

Sous la pression politique la CNAM a diligenté une requête informatique centrée sur les prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) des seuls Médecins Généralistes sur 6 mois, entre le 01/09/2022 et le 28/02/2023. En effet, l’article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale permet aux directeurs de CPAM de contrôler statistiquement les prescriptions globales en volume et […]

MSO / MSAP, IJ, les comptes « approximatifs » de l’assurance maladie

MSO : Mise Sous Objectif MSAP : Mise Sous Accord Préalable IJ : Indemnités Journalières   Le directeur de la CNAMTS, Monsieur Thomas Fatome (TF) a répondu aux questions du Quotidien Du Médecin pour la rentrée avec de nombreux sujets sur la table dont celui des IJ et des procédures à l’encontre des seuls Médecins Généralistes (MG) instituées […]

CONVENTION MÉDICALE, RÈGLEMENT ARBITRAL: droits et devoirs des partenaires

Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]

Arrêts de travail en 2022 en fonction des régions, une analyse statistique de la FMF

L’analyse par la Cellule Juridique (CJ) de la FMF de centaines de profils de médecins à partir des Relevés Inter régimes d’Activité et de Prescriptions (RIAP) permet une comparaison entre les régions de 4 variables à propos des arrêts de travail, et pour chacune de ces données de relever les régions top et down : Les […]

LA MSO C’EST NO ! ET MAINTENANT ?

Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait !  En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]