La conciliation, entrée obligatoire d’une plainte émanant d’un patient ou d’un médecin, à l’encontre d’un praticien, fait-elle partie de la procédure ? La réponse à cette question est importante et tous les conseillers ordinaux en France ne partagent pas le même avis, notamment au sein de mon conseil ! La législation: Article L4123-2 Modifié […]
Jusqu’au 30 juin 2021 le médecin en arrêt de travail pour maladie ou accident ne bénéficiait que de la couverture prévoyance de la CARMF au 91è jour d’arrêt, et éventuellement de celle d’une assurance prévoyance privée s’il en avait souscrit une. Depuis le 1er juillet 2021 la CNAM assure la prévoyance des médecins en arrêt […]
Dans un article publié le 18/10/2022 sur le site de la FMF, les Dr Olivier PETIT, chargé du dossier « retraite » à la FMF, et Corinne LE SAUDER, Présidente de la FMF, alertaient les médecins sur les dangers autour du financement d’un amendement au PLFSS 2023 proposant pour 2023 d’exonérer de cotisations obligatoire retraite les médecins […]
A l’approche des fêtes, les CDOM se trouvent confrontés aux « trous » dans les planning de gardes médicales, notamment pour les réveillons de Noël et du jour de l’an (nuits du 24 et du 31 décembre) et pour les journées de Noël et du 1er de l’an. Les CDOM, et notamment celui de mon département, ont […]
Alors que les négociations conventionnelles pour une nouvelle convention en 2023 démarrent, le nouveau directeur de la CPAM d’Ille-et-Vilaine (35), en guise de « préliminaire », vient de « déterrer la hache de guerre » dans ce département en ne suivant pas la décision de la Commission des Pénalités (certes juste consultative): MSAP pour les IJ d’une généraliste (MG) […]
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
Il s’agit d’une « mission impossible », il n’y a pas 2 médecins qui aient une activité comparable ! Mais il y avait cet article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale, mal écrit par les parlementaires qui ne connaissent pas suffisamment notre métier, et la pression politique, aussi, pour l’assurance maladie « l’activité comparable » se […]
Le Bureau de la FMF AuRA: Président: Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP Vice-Présidents: Jean-Pierre FUSARI & Pierre-Jean TERNAMIAN Trésorier: David MACHEDA Secrétaire Général: David CIABRINI ____ Le CA de la FMF AuRA (Nom, mail et département): Marc BARTHEZ marc.barthez@wanadoo.fr , 73 David CIABRINI, dr.david.ciabrini@free.fr, 69 Jean-Pierre FUSARI, jpfusari@free.fr, suppléant ordinal 69, CROM AuRA Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, marcel.garrigougrandchamp@gmail.com, élu ordinal […]
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]