La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]
Chère Consœur, Cher Confrère, Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]
Sous la pression politique la CNAM a diligenté une requête informatique centrée sur les prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) des seuls Médecins Généralistes sur 6 mois, entre le 01/09/2022 et le 28/02/2023. En effet, l’article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale permet aux directeurs de CPAM de contrôler statistiquement les prescriptions globales en volume et […]
MSO : Mise Sous Objectif MSAP : Mise Sous Accord Préalable IJ : Indemnités Journalières Le directeur de la CNAMTS, Monsieur Thomas Fatome (TF) a répondu aux questions du Quotidien Du Médecin pour la rentrée avec de nombreux sujets sur la table dont celui des IJ et des procédures à l’encontre des seuls Médecins Généralistes (MG) instituées […]
Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]
L’analyse par la Cellule Juridique (CJ) de la FMF de centaines de profils de médecins à partir des Relevés Inter régimes d’Activité et de Prescriptions (RIAP) permet une comparaison entre les régions de 4 variables à propos des arrêts de travail, et pour chacune de ces données de relever les régions top et down : Les […]
Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait ! En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]
Depuis le mois de Juin, la Cellule Juridique (CJ) de la FMF assure le conseil et l’assistance des médecins Généralistes (MG) harcelés partout en France par la CNAM et les CPAM à propos de leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ): Coaching téléphonique, Analyse fine de l’activité à partir du Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP), […]
Les données exploitées dans cet article sont celles de l’assurance maladie : séries statistiques labellisées par l’autorité de la statistique publique, source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – Direction de la Stratégie des Études et de la Statistique (DSES). Le champ de ces données est celui du Régime Général (RG) et des Sections Locales […]