Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]
L’analyse par la Cellule Juridique (CJ) de la FMF de centaines de profils de médecins à partir des Relevés Inter régimes d’Activité et de Prescriptions (RIAP) permet une comparaison entre les régions de 4 variables à propos des arrêts de travail, et pour chacune de ces données de relever les régions top et down : Les […]
Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait ! En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]
Depuis le mois de Juin, la Cellule Juridique (CJ) de la FMF assure le conseil et l’assistance des médecins Généralistes (MG) harcelés partout en France par la CNAM et les CPAM à propos de leurs prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ): Coaching téléphonique, Analyse fine de l’activité à partir du Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP), […]
Les données exploitées dans cet article sont celles de l’assurance maladie : séries statistiques labellisées par l’autorité de la statistique publique, source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – Direction de la Stratégie des Études et de la Statistique (DSES). Le champ de ces données est celui du Régime Général (RG) et des Sections Locales […]
Par un courrier daté du mois de juillet 2023 la « gentille » CPAM 71 informe une patiente que son médecin a décidé d’exercer en dehors de la convention et que par conséquent les conditions de remboursement de ses honoraires seront modifiées (0,61 € pour une GS de 25 €), avec même un exemple anticipant les futurs […]
Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a annoncé ce vendredi 4 août que « certaines demandes d’arrêts maladie seraient refusées… » ! Communication censée rassurer les français, le pouvoir politique et/ou surtout dissuader les fonctionnaires de police encore en activité de basculer, en s’appuyant sur la jurisprudence du conseil d’état n°450533 du 21 avril 2023 qui faisait suite […]
Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
La CNAM, comme chaque année, excepté la période Covid, a fait mouliner son informatique pour repérer dans chaque département les MG passibles d’un « délit statistique » sur leurs prescriptions d’IJ (Indemnités Journalières). Comme d’habitude le ciblage a été effectué uniquement sur les données du RG (Régime Général), exit les SLM (Sections Locales Mutualistes) et autres régimes […]