CONSERVEZ PRÉCIEUSEMENT les RIAP

RIAP c’est l’acronyme de Relevé Inter régimes d’Activité et de Prescriptions ! Et j’ai l’habitude de dire qu’il fonctionne à l’inverse du Guide Michelin: quand vous êtes étoilés avec 4 étoiles (****) attention !

Les médecins reçoivent (et peuvent aussi télécharger sur leur Espace Pro d’AMELI) des documents qui sont indispensables pour leur exercice et au besoin de leur défense syndicale :

  • Le SNIR bien entendu pour la fiscalité,
  • Mais aussi le RIAP qui présente l’intérêt de comparer votre activité à celle des confrères de votre département; c’est extrêmement utile en cas de « délit statistique » MSO/MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour pouvoir vous défendre, et il faut que vous preniez l’habitude de les conserver et les archiver précieusement. C’est le conseil de la Cellule Juridique de la FMF.

Ainsi pour la « saison » 2022 du délit statistique en matière d’IJ (Indemnités Journalières), les MSO/MSAP se basaient sur les prescriptions du dernier quadrimestre 2021, donc le RIAP de l’année 2021 est indispensable à votre défense.

Les nominés pour 2022 qui n’ont pas été pénalisés par une MSO ou une MSAP ont à nouveau une activité scrutée du 01/11/2022 au 28/02/2023 par la CNAM et vont se voir à nouveau harcelés sur les IJ par leur CPAM à l’issue de ce 2è quadrimestre de surveillance !

Outre la comparaison avec vos confrères du territoire, le RIAP met en lumière votre activité PAR PATIENT et c’est très utile pour montrer que vous ne multipliez pas les actes ! Par exemple tel médecin qui a une activité de consultations à 2 fois la moyenne peut présenter une activité comparable à la moyenne par patient ; idem pour les IJ.

Autre intérêt, le RIAP est un relevé « inter régimes » c’est-à-dire qu’il tient compte de l’ensemble de votre activité et de vos prescriptions alors que le « délit statistique » à la manière CNAM ne s’intéresse (par facilité) qu’à votre activité du RG (Régime Général), exit les SLM (Sections Locales Mutualistes) ce qui introduit un biais statistique au niveau de « l’activité comparable » exigée par la loi pour autoriser un directeur de CPAM à initier une procédure !

Enfin, dès que vous recevez un courrier de votre CPAM au sujet des IJ, contactez immédiatement votre syndicat, par expérience je peux vous dire que les entretiens en visio se passent beaucoup mieux en présence d’un syndicaliste maîtrisant parfaitement ces procédures, et souvenez vous qu’il ne faut JAMAIS ACCEPTER une MSO.

 

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, Région Auvergne Rhône-Alpes, CELLULE JURIDIQUE FMF