Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l’activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
Actualité MSO/MSAP
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Utilisation de l’article L162-1-15 par les CPAM: FMF 1 – CPAM du Vaucluse 0
Chaque année la CNAM réalise au niveau national un ciblage statistique des médecins, pour leurs prescriptions d’IJ entre le 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante. Avant l’été, ces nomminés du « délit statistique » sont alors informés par les CPAM en régions de leur « déviance » par rapport à la « norme » et du démarrage […]
Lettre au directeur de ma CPAM
MSO / MSAP Pour refuser la Mise Sous Objectif Monsieur le directeur, je vous fais cette lettre que vous lirez peut être Si vous avez le temps. Hier j’ai reçu un mot arbitraire pour payer très très cher Un piège que je n’ai pu voir ! Monsieur le Directeur je ne veux plus le faire, J’ai […]
MSO – MSAP, COMMUNIQUÉ
MSO/MSAP et après
Le médecin et la Mise Sous Objectif (MSO)
ou l’Allégorie de la grenouille Ceux qui ne connaissent pas encore peuvent aller visionner cette vidéo sur YOUTUBE qui illustre parfaitement le comportement du médecin face au danger de la MSO.
MSO – MSAP, mode d’emploi
Choix éclairé pour la MSAP ou la MSO si le directeur de la CPAM vous propose cette alternative Il faut savoir qu’au départ la loi (art L162-1-15) ne prévoyait que la MSAP, mais la tâche était trop lourde pour le service médical et le législateur a donc introduit en 2010 la MSO qui fait porter […]
Art L162-1-15, les CPAM de France hors la loi
En ne respectant pas l’activité comparable, notamment médicale, les CPAM ne respectent plus la maîtrise médicalisée base de la convention depuis 2005 mais appliquent une maîtrise comptable purement statistique !