Cette année les choses changent ENCORE pour la DS PAMC tant appréciée des médecins libéraux ( et des autres libéraux). Rappel de l’épisode précédent c’est maintenant le fisc qui se charge de la déclaration et la transmet à l’URSSAF et à la CARMF. Pour ce faire, la déclaration 2042 intègre maintenant une nouvelle page. Si […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
Dans le feuilleton des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport, chaque année apporte son lot de rebondissements. Cette année, il faut bien le reconnaître, le gouvernement a essayé de faciliter la tâche des médecins. En effet un certain nombre de dispositions ont été prises qui auraient dû permettre de limiter le nombre de consultations […]
Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]
Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait ! En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]
Cette publication de la DREES, issue du Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale, présente une analyse de la démographie des professions médicales de premier recours et de ses implications sur l’offre de soins. Le point essentiel de cette observation est qu’en 2022, 65 % des médecins déclarent être amenés à […]
Les résultats du quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale, mené entre janvier et avril 2022, montrent les liens des médecins généralistes avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et l’utilisation d’assistantes médicales. Voici les principales conclusions de cette étude. En 2022, environ un médecin généraliste sur cinq (20%) […]
La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]