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Actualité Fiscalité
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DS PAMC 2025 : enfin de la stabilité
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Pourquoi intégrer le 3% et les frais de groupe III à postériori
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
Déclarations rectificatives intégrant le 3% conventionnel et les frais de groupe III
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Réclamez si vous avez payé la majoration de 10% d’impôts en 2023 pour absence d’avantage AGA.
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Refus de la CNAM de payer les PIRES ?
Depuis des temps immémoriaux (en fait depuis le décret du 6 juin 1963 paru au JO du 22 juin 1963, donc plus aucun médecin en exercice à l’époque n’est plus là pour en témoigner) l’établissement d’un protocole de soin pour une ALD non exonérante est payé C 1,5 (ou V1,5 si on le fait en […]
Le vrai coût du rachat de trimestres CARMF
Nous avons déjà abordé l’intérêt de racheter des trimestres de retraite pour partir plus tôt en retraite à taux plein ou limiter les effets de la décote. Mais nous n’avons pas abordé le coût réel de cette opération : est-ce rentable ? Il faut bien différencier, au moins pour le régime de base, la rentabilité […]
Conséquences comptables de l’option 3% + groupe 3
Cette année il n’y a plus aucune raison pour les médecins conventionnés secteur I de ne pas profiter de la déduction 3% + groupe III puisque l’ « avantage AGA » de non majoration du BNC (incompatible avec cette déduction) n’existe plus. Il y a cependant une inconnue : la CARMF prétend qu’on doit les réintégrer dans […]
2024 : AGA ou pas AGA ?
Le principal intérêt de l’adhésion à une AGA (la non-majoration du BNC en cas d’adhésion) a disparu en 2023 pour les revenus des libéraux à partir de 2023. De nombreux médecins se posent donc la question de renouveler ou non leur adhésion en 2024. D’autant que les obligations et les contrôles assumés jusqu’ici par les […]