DS PAMC 2024 : nouvelle règle !

21 mai 2024 : ATTENTION on m’informe qu’il y a actuellement un bug sur le site des impôts qui ne permet pas de déclarer en tant que BNC si on dépend du régime des PAMC.

Donc ne vous énervez par inutilement et réessayez demain.

 

Cette année les choses changent ENCORE pour la DS PAMC tant appréciée des médecins libéraux ( et des autres libéraux).

Rappel de l’épisode précédent c’est maintenant le fisc qui se charge de la déclaration et la transmet à l’URSSAF et à la CARMF.

Pour ce faire, la déclaration 2042 intègre maintenant une nouvelle page. Si cette page n’est pas complétée, la déclaration 2042 ne peut pas être validée, et la non-déclaration entraîne une pénalité de 5% du montant des cotisations.

Une seule déclaration maintenant pour les Secteur I ou II, pour les médecins ayant choisi le régime du microBNC et pour ceux sous le régime de la déclaration contrôlée, SAUF pour ceux au RSPM (qui payent au fur et à mesure leurs cotisations sociales sur leur activité réelle et n’ont donc ni régularisations, ni cotisations prévisionnelles), contrairement à 2023.

Attention, bien penser au début de la déclaration à cocher cette case,

pour bien remplir les revenus imposables AVANT la DS PAMC et ne pas avoir un message de rejet de ce genre

Un premier changement dans cette déclaration (avant la DS PAMC) il n’existe plus de case avec ou sans viseur AGA, puisque la pénalité sans AGA n’existe plus.

Cette unicité entraîne une présentation qui peut faire peur, avec des cases à remplir comme s’il en pleuvait, et une notice de 22 pages  (contre 17 l’an dernier)  toujours aussi imbuvable.

Et une notice complémentaire de l’URSSAF de 23 pages aussi, quasiment inutile puisqu’elle ne détaille pas les calculs, mais avec depuis le 26/04 une page d’exemple à la fin.

Et quatre cases de plus en 2024, parce qu’il faut cette année réintégrer la réduction 3% + Groupe III des médecins secteur I conventionnés et que l’URSSAF a enfin compris l’existence des chèques-vacances, et qu’il faut les déclarer (et au passage ventiler entre revenus conventionnels et non conventionnels la part supérieure à 30% du SMIC) ! A propos des chèques vacances n’oubliez pas de retirer manuellement leur montant de la case 5CQ de la 2042 (ou 5HQ pour les microBNC), sinon le bénéfice est nul.

Et que l’an dernier on ne déclarait que les parts relatives aux revenus conventionnels (l’URSSAF calculait le reste) mais cette année c’est à nous de le faire !

 

Et bien sûr dans le nouveau formulaire, les cases ne sont plus dans le même ordre que l’an dernier ! Heureusement quand même elles ont eu le bon goût de garder le même nom. Ouf ! On va essayer de les remettre dans l’ordre actuel pour plus de lisibilité.

Il suffit donc toujours de prendre son temps, de bien lire ligne par ligne … et de préparer une feuille avec les montants relevés à droite et à gauche de tout ce qu’il faut reporter :

  • Cases AA, AF, AG, BT, BU, BZ et CI de la 2035
  • Case 1AJ de la 2042
  • Case 5QC de la 2042
  • Échéancier URSSAF si vous n’avez pas ventilé chaque cotisation dans la bonne rubrique comptable
  • relevé d’IJ CARMF ou Madelin le cas échéant
  • Le montant de la réduction 3% + Groupe III

Le principe général reste le même : les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année précédente, auquel on réintègre les exonérations et déductions fiscales (sauf la réduction formation des chefs d’entreprise) et les charges sociales obligatoires et facultatives déductibles, avec application d’une règle de 3 pour dispatcher les frais professionnels au prorata des activités conventionnées ou non conventionnées.

En théorie, il faudrait pouvoir séparer précisément les dépenses déductibles relevant de l’activité conventionnée de celles des revenus non conventionnés, ce qui est évidemment très difficile, voire impossible, même pour des maniaques de la comptabilité, d’où cet emploi de la règle de 3.

Notez toutefois que les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes « hors nomenclature », même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.

Pour remplir, nous aurons besoin de la déclaration 2035 et de la page « Salaire » de la 2042 pour les revenus de remplacements (case 1AJ).

Les Colonnes 1 et 2 sont équivalentes, elles concernent juste le déclarant 1 ou 2 dans un couple.

Pour les médecins au régime de la déclaration contrôlée :

Notez aussi sur votre papier la valeur que nous appellerons R (comme répartition)  car elle resservira après.
R=  recettes brutes conventionnelles (case DSAV de cet imprimé, fourni par le SNIR) / total des recettes (cases AA + AF = case DSCS)
Vous pouvez aussi préférer  R = AA/(AA+AF) qui est plus juste, le SNIR minorant souvent les recettes conventionnelles.
Utilisez 4 décimales pour R pour limiter les erreurs d’arrondi.

DSCS : la totalité des recettes brutes : Cases AA + AF de la 2035.

DSGA – Revenus conventionnés : Attention, on parle de la part des BÉNÉFICES liés à l’activité conventionnée.

La formule de calcul indiquée par la notice des impôts est fausse, mais nous avantage, alors utilisons-la.
Il faut au préalable bien avoir pensé à déduire le montant des chèques-vacances de la case 5QC parce que la part supérieure à 30 % du SMIC est réintégrée (et ventilée entre revenus conventionnels et non conventionnels), et que si vous ne le faites pas vous paierez DEUX fois ! Et réintégrer les exonérations de PDSA qui ne sont exonérées de cotisations sociales.
Et c’est la que le bât blesse, parce que la notice de l’URSSAF ne mentionne pas TOUS les revenus qu’il faut réintégrer
Il faut faire la somme S de
  • BNC : case 5QC
  • Revenus exonérés : case 5QB
  • Revenus de remplacement (CARMF et MADELIN) sauf si elles sont déjà incluses dans la 2035 en gains divers
  • Déduction 3% + groupe III (case DSCO)
  • chèques vacances pour la part dépassant 30% du SMIC (soit  513 € en 2023) = case DSCN – 513
  • IJ CPAM case DSAS
  • Allocations journalières CAF du proche aidant case DSAG

Evidemment si vous avez acheté moins de 513 € de chèques vacances vous n’intégrez pas la part supérieure à 513 € … qui n’existe pas en fait.

La formule c’est S x R

Notez que pour la CNAM les forfaits : ROSP, FMT, RMT, CAIM, COSCOM, etc… sont des revenus conventionnels contrairement à la doctrine de beaucoup d’AGA qui veulent les ranger en Gains divers, sans incidence sur la fiscalité mais pas sur les cotisations sociales. Il n’est pas trop tard pour corriger votre 2035 si besoin.

Je rappelle que c’est la même chose pour les dépassements d’honoraires, DE ou dépassements secteur II : c’est conventionnel.

Si votre résultat est déficitaire, l’indiquer en POSITIF case DSHA

Attention un petit mot spécifiquement pour les IJ CPAM.

Habituellement ils sont payés par la CPAM sur votre compte PRIVÉ, et indiqué dans la case 1AJ de la 2042. Certaines AGA vous font corriger la case 1AJ à 0 et intégrer le montant en gains divers dans la 2035.

C’est triplement stupide :

  1. pour les impôts, la différence est nulle, vous payez sur le montant total final
  2. mais pour l’URSSAF, vous allez payer comme des gains divers (donc plein pot) alors que ce sont considérés comme des revenus conventionnels (donc taux minorés) avec en plus une CSG réduite !
  3. et en plus vous réintégrez des sommes DÉJÀ inscrites dans le BNC.

Donc la bonne solution, c’est de les laisser en salaire (même si ce n’est pas vraiment logique), et de les réintégrer comme noté ci-dessus pour que ce soit compté en honoraires conventionnels avec CSG réduite.

D’ailleurs si on fait selon la méthode AGA, ça bloque … fort heureusement pour les médecins.

DSCR : même chose pour les revenus non conventionnels. L’an dernier l’URSSAF le calculait seule, il paraît que certains médecins ont été surpris. Moi ça m’allait plutôt bien.

La formule c’est S x (1-R)

DSAT : Recettes NETTES dans les structures de soins
Normalement les recettes en EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP ne sont pas conventionnées et doivent être comptabilisées en gains divers. Toutefois elles peuvent néanmoins être assimilées à des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels. Indiquer leur montant NET total. Indiquer 0 si vous n’en avez pas.

Attention le formulaire demande les recettes NETTES. Evidemment vous n’avez que les recettes BRUTES.
Il faut donc là encore effectuer une règle de trois et multiplier le montant de vos recettes brutes par 5QC/DSCS.

DSFA : Revenus exonérés  à réintégrer : Case CI (exonération de PDSA)

DSCO : montant de la réduction 3% + Groupe III

DSCN : montant des chèque vacances (plafonné à un SMIC mensuel brut soit 1709 € pour 2023)

DSBA : Revenus des activités d’artiste-auteur (si si ça existe)

DSAS : Revenus de remplacements CPAM (IJ, (habituellement mises avec les salaires en 1AJ, maternité, paternité) (qui doivent aussi figurer dans la case DSGA comme mentionné plus haut). Alors pourquoi les mentionner ici ? parce que vous avez déjà payé la CSG-CRDS dessus, et si vous ne les signalez pas … vous paierez deux fois.
Attention si vous avez aussi une activité salariée, il faut fair [1AJ]-Salaires

DSAG : AJPA (allocation CAF du Proche Aidant)

DSCP : IJ CARMF invalidité temporaire – Ne remplir que si elles sont déjà incluses dans les gains divers.

DSCA : Cotisations sociales obligatoires : case BT, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO. Du moins si vous avez bien ventilé vos cotisations URSSAF.

Sinon c’est : la totalité des cotisations CARMF + les cotisations assurance maladie (base et complémentaire), AVAT, CAF et IJ de l’URSSAF + PEE ou PERCO. Les cotisations URPS, CFP (comptées en cotisations professionnelles) et CSG et CRDS (comptabilisées en impôts) ne doivent pas y figurer.

DSEA : Cotisations sociales facultatives : il faut additionner la case BU (participation aux nouveaux plans d’épargne retraite) et la case BZ (les cotisations classiques Madelin).

DSAR : La même chose, mais juste le montant proportionnel à l’activité conventionnée :  [DSEA] x R

DSCM : La même chose, mais juste le montant proportionnel à l’activité non-conventionnée :  [DSEA] – [DSAR]

Tout le paragraphe sur les gérants de sociétés : je considère qu’ils sont compétents ou ont un comptable, je ne m’aventure pas dans ce marécage.

Données transmises par la CNAM

Elles sont normalement pré-remplies par la CNAM à partir du SNIR
Les remplaçants n’ont pas de SNIR … ils remplissent donc la case DSAV avec le montant brut des rétrocessions d’honoraires touchées (case AD de la 2035 normalement), et mettent 0 dans la case DSAW (même quand il remplace un médecin secteur II un remplaçant est considéré comme secteur I par l’URSSAF).

Pour tous, il faut corriger le montant de la case DSAV en rajoutant les indemnités de CPL, sommes touchées sur les ACI MSP ou CPTS ou les fonds FIR d’expérimentations article 51 de la LFSS 2018, les rémunérations payées par les centres de vaccination, et les revenus de remplacement.

Les cases DSAX et DSAY ne concernent que les médecins OPTAM. Normalement c’est prérempli, il faut juste vérifier qu’il n’y a pas d’erreur.

Notez que ça ne sert que de contrôle de cohérence de vos déclarations.

Pour les médecins en microBNC : Cette année c’est TRÈS compliqué.

Je ne vais reprendre que les points qui diffèrent.
Les médecins microBNC n’ont pas de déclaration 2035, il faut donc aller chercher les éléments ailleurs. En pratique sur la déclaration 2042 :

C’est dans la case 5HP que vous retrouvez les exonérations de revenus PDSA (et ZRR pour les installés) et dans la case 5HQ la totalité de votre revenu BRUT imposable (donc vous aurez déjà enlevé les revenus exonérés !)

Notez que pour 5HP vous devez appliquer l’abattement  de 34 %, mais pas pour 5HQ !

Par contre il vous faudra aller chercher dans votre comptabilité les revenus non conventionnels (en dehors de l’activité médicale conventionnée), et sur les échéanciers URSSAF, CARMF et d’assurance complémentaires les montants d’assurances obligatoires et facultatives.

Si vous avez des revenus non conventionnels, il faut alors calculer le coefficient R comme ci-dessus avec le rapport (revenus conventionnels)/(revenus non conventionnels)

Et c’est là qu’il faut s’accrocher un peu …

Déjà en microBNC, on n’a pas la réduction groupe 3 + 3%, et les revenus de remplacements ne sont pas soumis aux cotisations sociales en MicroBNC. Donc ça de moins à réintégrer.

Pour les remplaçants, les dépassements n’existent pas par définition puisque les rétrocessions d’honoraires sont assimilées à des revenus conventionnés, même si le remplacé est secteur II ou III.

Mais il faut bien penser à tout ramener à des valeurs comparables : or 5HP est en NET et 5HQ en BRUT. Et il faut donc corriger.

Et les revenus non conventionnels sont déjà intégrés dans le revenu brut 5HQ, il faut donc les SOUSTRAIRE pour faire la répartition revenu conventionnel/ revenu non conventionnel.

Alors allons-y :

DSCS : (5HP/0,66+5HQ) soit le chiffre d’affaire brut non corrigé. Pourquoi diviser 5HP par 0,66 ? pour retrouver le montant brut (cf ci-dessus)

Case DSGA :

Le revenu total = 5HP+(5HQ x 0,66)  (les revenus de remplacements ne sont pas soumis aux cotisations sociales en MicroBNC), auquel il faut réintégrer les chèques vacances ; pour celà additionnez  la part supérieure à 30% du SMIC relative aux revenus conventionnels (Case DSCN – 513)

Et il faut en soustraire les revenus non conventionnels, affectés du coefficient forfaitaire microBNC

  • Donc S = [5HP+(5HQ x 0,66) – (Revenus non conventionnels x 0,66) + (Case DSCN – 513)]
  • R = [5HP+(5HQ x 0,66) – (Revenus non conventionnels x 0,66)] / [5HP+(5HQ x 0,66)]
  • et DSGA = S x R. Ouf le plus dur est fait !

Si votre résultat est déficitaire, l’indiquer en POSITIF case DSHA

DSCR : même chose pour les revenus non conventionnels. La formule c’est S x (1-R)

Case DSAS : vous mettez 0

Case DSFA : En théorie 5HP (sauf les médecins en ZRR) . En réalité il faut mettre 0 ! Pourquoi ? parce que la case 5HP est déjà rajoutée dans la formule de calcul. Si on met autre chose que 0 dans cette case DSFA, le programme de vérification le rajoute à vos revenus, et donc ne valide pas puisque la somme obtenue est différente de celle déclarée. En pratique ce n’est pas une fausse déclaration (les exonérations de PDSA sont déclarées en 5HP), mais mettez quand même une mention expresse à la fin de votre déclaration pour attester de votre bonne foi et de votre honnêteté.

DSCO : non concerné, mettez 0

DSCA : Cotisations sociales obligatoires : La totalité des cotisations CARMF + les cotisations assurance maladie (base et complémentaire), AVAT, CAF et IJ de l’URSSAF + PEE ou PERCO.

Les cotisations URPS, CFP (comptées en cotisations professionnelles) et CSG et CRDS (comptabilisées en impôts) ne doivent pas y figurer.

DSEA : vous mettez 0

DSAR : vous mettez 0 aussi, évidemment, et DSCM aussi

 

Voilà, amusez-vous bien !

Pour vous aider à faire votre DS PAMC, la FMF vous offre une calculette « automatisée ».

Attention, nous ne saurions être tenus pour responsables des résultats, ceux-ci étant totalement dépendants de la bonne saisie des variables de calcul, et celles-ci dépendantes du bon remplissage de votre 2042 PRO, avec une ventilation cohérente en particulier des revenus conventionnés, des gains divers, de la CSG déductible et non déductible, des cotisations facultatives et des exonérations fiscales telle qu’expliquée ci-dessus.

Du fait des changements détaillés ci-dessus, elle a été complètement refondue.

Prenez donc le temps de lire les explications, et de bien collecter et recopier les informations utiles à votre situation.

Utilisez notre calculatrice pour simplifier la saisie de votre DS PAMC.

Taux du SMIC

Options de la déclaration

Vous n'avez pas à renseigner la DS PAMC

Déclaration 2035

Déclaration 2042

Renseignements divers

Options de la déclaration

Case Résultat
DSGA
DSHA
DSCR
DSCQ
DSAT
DSFA
DSCO
DSCN
DSAS
DSAG
DSCS
DSCA
DSEA
DSAR
DSCM
DSAV
DSAW
DSAX
DSAY