Cette année il n’y a plus aucune raison pour les médecins conventionnés secteur I de ne pas profiter de la déduction 3% + groupe III puisque l’ « avantage AGA » de non majoration du BNC (incompatible avec cette déduction) n’existe plus.
Il y a cependant une inconnue : la CARMF prétend qu’on doit les réintégrer dans l’assiette de la DS-PAMC en s’appuyant sur l’Article L131-6 du CSS qui prévoit effectivement explicitement qu’il faut réintégrer les exonérations fiscales (article II §2). Ce qui est déjà ce qu’on fait avec les exonérations de PDSA.
Cependant on peut tout à fait lire cet article différemment.
En effet le BOFIP (la « bible » de l’interprétation de la doctrine fiscale) considère justement que l’exonération PDSA est la seule exonération fiscale spécifique des médecins conventionnés. La déduction 3% + groupe III n’est pas une exonération, mais un abattement d’assiette. Certes la différence est subtile, mais elle n’en existe pas moins.
D’ailleurs, dans la déclaration 2035, le 3% + groupe 3 se retrouve dans la case CQ « déductions médecins conventionnés de secteur I » et on pas dans une des cases CS, AW, CU, CI ou CO qui concernent les exonérations.
Cependant l’URSSAF ne pouvait pas laisser passer un tel avantage pour les médecins conventionnés et une telle perte de cotisations. La DS PAMC 2024 des revenus 2023 est donc modifiée dans ce sens et il faudra (malheureusement) réintégrer cette réduction dans le nouveau formulaire. La DS PAMC 2023 n’aura été qu’une parenthèse.