Actualité Défense des médecins

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Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »
Combats nationaux Commission paritaire Défense des médecins MSO/MSAP Généralistes Spécialistes Assistance juridique
Publié le 22 octobre 2022 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]

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Réflexions sur l’application de l’art L.162-1-15 (Délit statistique) par la CNAM et les CPAM
Actualité Défense des médecins droit de la santé MSO/MSAP Assistance juridique Textes officiels
Publié le 21 septembre 2022 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]

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Le Bêtisier des caisses

LE BÊTISIER DES CAISSES
Le Bêtisier Défense des médecins Assistance juridique
Publié le 17 août 2022 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Partenariat conventionnel qu’ils disaient…vous serez accompagnés qu’ils disaient mais en fait la décision était prévue d’avance, mise au pas ! Par compassion devant la bêtise administrative j’ai anonymisé le courrier signé des 2 plus hautes autorités de cette CPAM (directeur et médecin conseil chef) mais ils se reconnaîtront ! Observez la chronologie, et vous comprendrez et pourrez […]

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Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE
Les communiqués Défense des médecins Plateaux Techniques Lourds Spécialistes Textes officiels
Publié le 7 janvier 2022 par Corinne LE SAUDER et Jean-Pierre FUSARI

Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE et demande au gouvernement de revoir sa copie suite à la requête de la FMF et du SML Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le Conseil d’État vient […]

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