En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]
Actualité Défense des médecins
Page 2
LE BÊTISIER DES CAISSES
Partenariat conventionnel qu’ils disaient…vous serez accompagnés qu’ils disaient mais en fait la décision était prévue d’avance, mise au pas ! Par compassion devant la bêtise administrative j’ai anonymisé le courrier signé des 2 plus hautes autorités de cette CPAM (directeur et médecin conseil chef) mais ils se reconnaîtront ! Observez la chronologie, et vous comprendrez et pourrez […]
Contrôle des professionnels de santé, la CNAM rappelée à l’ordre par la CNIL à la suite d’une plainte de la Cellule Juridique de la FMF
Les contrôles des CPAM font appel à des traitements informatiques sur la base de données de l’assurance maladie SIAM-ERASME sans respecter les préconisations de la CNIL, d’où l’intervention de la Cellule Juridique de la FMF
Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE
Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE et demande au gouvernement de revoir sa copie suite à la requête de la FMF et du SML Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le Conseil d’État vient […]
AT COVID : La CNAM nous demanderait-elle de faire des faux ?
Le confinement généralisé a été accompagné le 12 mars dernier d’un appel aux personnes fragiles à s’auto-déclarer en arrêt de travail sur le site https://declare.ameli.fr, pour une durée de 21 jours éventuellement renouvelable.
La FMF s’élève énergiquement contre les cours d’exception des CDPI des Conseils Régionaux de l’Ordre des Médecins.
Dans l’affaire qui oppose devant la justice ordinale les syndicats des homéopathes et un certain nombre de signataires de la tribune anti fakemed du Figaro, la CDPI* d’Ile de France vient de condamner un généraliste à 3 mois de suspension avec sursis.
Soutien aux docteurs Méheut Ferron
L’URML Normandie et la FMF apportent leur soutien aux docteurs Méheut Ferron mis en examen et soumis à un véritable lynchage médiatique dans un contexte compliqué d’accompagnement de fin de vies à domicile.
Un nouveau bug des CPAM ?
Fin août 2019, de nombreux médecins de toute la France ont reçu ce genre de courrier de la part de leur CPAM :
La mauvaise foi de la CPAM …
La CPAM n’aime pas dépenser son argent (qui est aussi le nôtre) à mauvais escient. Mais parfois elle pousse le bouchon un peu loin, n’hésitant pas à mettre en avant des arguments faux pour décourager les médecins dans leurs réclamation, pensant peut-être que l’intimidation suffira à les faire reculer.