La vague 2023 des contrôles des « médecins forts prescripteurs d’indemnités journalières » est lancée. Avec une intensité rarement atteinte auparavant : 1000 « propositions » de MSO (Mise Sous Objectifs), 5000 entretiens « confraternels » de sensibilisation, 15000 médecins sollicités pour un entretien avec leur DAM (Délégué•e de l’Assurance Maladie) sur le sujet. Soit en gros la moitié des généralistes […]
Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]
A l’approche des fêtes, les CDOM se trouvent confrontés aux « trous » dans les planning de gardes médicales, notamment pour les réveillons de Noël et du jour de l’an (nuits du 24 et du 31 décembre) et pour les journées de Noël et du 1er de l’an. Les CDOM, et notamment celui de mon département, ont […]
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]
Partenariat conventionnel qu’ils disaient…vous serez accompagnés qu’ils disaient mais en fait la décision était prévue d’avance, mise au pas ! Par compassion devant la bêtise administrative j’ai anonymisé le courrier signé des 2 plus hautes autorités de cette CPAM (directeur et médecin conseil chef) mais ils se reconnaîtront ! Observez la chronologie, et vous comprendrez et pourrez […]
Les contrôles des CPAM font appel à des traitements informatiques sur la base de données de l’assurance maladie SIAM-ERASME sans respecter les préconisations de la CNIL, d’où l’intervention de la Cellule Juridique de la FMF
Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE et demande au gouvernement de revoir sa copie suite à la requête de la FMF et du SML Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le Conseil d’État vient […]
Le confinement généralisé a été accompagné le 12 mars dernier d’un appel aux personnes fragiles à s’auto-déclarer en arrêt de travail sur le site https://declare.ameli.fr, pour une durée de 21 jours éventuellement renouvelable.