La convention de 2016 a été dénoncée par l’ensemble des syndicats le 30/09/2022. Nous avons donc jusqu’au 31/03/2023 pour signer la nouvelle convention, pour laquelle nous avons fait connaître nos propositions, faute de quoi nous rentrerons dans le régime du règlement arbitral. Jusqu’au 27/10/22, la situation était bloquée, faute de lettre de cadrage du Ministère […]
Communiqué commun – ANEMF, CSMF, FMF, ISNARIMG, MGFrance, ReAGJIR & SML Inquiets pour l’avenir du système de santé et pour l’exercice de leur profession, les organisations représentant les médecins de toutes générations se sont réunies ce lundi 24 octobre pour soutenir la mobilisation des médecins en formation et préparer leur future vie professionnelle. Nous réaffirmons […]
La suppression de la procédure vexatoire obligeant les médecins (et eux seuls) à fournir un duplicata papier de toute feuille de soin dégradée (article 61.1 de la Convention) est réclamée par tous les médecins libéraux depuis … le début de la procédure. Refusée systématiquement par la CNAM, puisque : « vous avez signé ». Sauf que : […]
Les membres de la section professionnelle représentant tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux confondus, ont quitté la séance de la commission de hiérarchisation des actes et prestations hier (jeudi 27 octobre 2022). Ils protestent contre l’introduction subreptice de tarification à l’épisode de soin, à la suite du réexamen de l’acte « remplacement d’un disque […]
La fièvre monte dans les rangs d’une profession plutôt réputée pour sa sagesse. Il est vrai que le contexte est très difficile pour la médecine libérale, et en particulier marqué par : la stagnation des honoraires depuis 7 ans, la multiplication des appels à la coercition, les demandes de la reprise des gardes obligatoires, les […]
Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]
L’article 85 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2022 a modifié le paragraphe 21 de l’article L160-14 du CSS lequel est maintenant ainsi rédigé : 21° Pour l’assurée âgée de moins de 26 ans, pour les frais d’acquisition de certains contraceptifs et pour les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ […]
Chronique d’une disparition annoncée. Acte 1 : parution au JO du 14/08/2019 de l’avenant 7 de la convention, qui décide du basculement en 2022 de l’item « Exercice dans une structure d’exercice coordonné » du volet 2 (items facultatifs) au volet 1 (items obligatoires socle) du Forfait Structure. Conséquence : pour tous les médecins qui […]
A l’approche de la fin de l’année signant l’arrêté de compte pour les indicateurs du forfait structure, certains items ne seront pas atteints pour bon nombre de médecins. Le principal est l’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » qui est transféré dans le volet 1 (avenant 7 à la convention médicale […]