La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
Lien vers l’intégralité de la négociation Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]
Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici : Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici. Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se […]
Cher Cyrille, En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]
Les arrêts dérogatoires COVID, c’est fini au 31 janvier 2023 ! le Journal Officiel du 28 janvier 2023 nous l’apprend, en application de l’article 27 de la LFSS 2023 (vous savez, celle qui est passée à coup de 49.3, donc sans discussions !). En pratique, comme la lecture matinale du JO est assez peu dans les […]
Quelques volets de la loi RIST adoptée le 19 janvier 2023, notamment celui concernant l’accès direct aux soins risquent-ils d’impacter la qualité des soins ? Les parlementaires ont ainsi adopté une nouvelle mesure permettant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). L’article premier de ce texte, voté en première lecture par les […]
L’actuelle convention a été dénoncée au 30 septembre 2022 par tous les syndicats signataires. Elle est donc caduque et ne peut plus s’appliquer au-delà du 31 mars 2023. Alors que se passe-t-il à partir du 1er avril 2023 en l’absence de signature conventionnelle ? Ce qui n’est pas du tout inenvisageable puisqu’en presque 4 mois […]
Les fonds conventionnels sont habituellement répartis entre les syndicats représentatifs signataires de la convention. Parmi toutes les branches professionnelles, seules celles de la santé sont soumises à cette curieuse manière de faire. L’annulation de cette disposition est depuis très longtemps une demande forte et itérative de la FMF, puisqu’elle induit une incitation forte à la […]