LA MSO C’EST NO ! ET MAINTENANT ?

Chère Consœur, cher Confrère, Vous avez refusé la Mise Sous Objectif (MSO) et la Cellule Juridique (CJ) de la FMF réaffirme ici avec force que vous avez bien fait !  En effet, accepter la MSO : Revient à accepter une responsabilité que vous n’avez pas SEULS à endosser, C’est aliéner son indépendance professionnelle en enfreignant l’art […]

Est-ce que les CNCI servent vraiment à quelque chose ?

Septembre arrive, et avec lui le marronnier annuel des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport. Et pourtant l'(ancien) ministre François Braun l’avait promis au micro de France Inter en mai 2023 : « À partir de septembre, les certificats sportifs ne seront donc obligatoires que pour la compétition. » Certes M. Braun n’est plus ministre, mais fallait-il […]

Histoire du « délit statistique », analyse par la Cellule Juridique de la FMF

Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]

La curieuse gestion de la majoration SNP.

La majoration SNP a décidément une vie chaotique. Née sans aucune concertation le 11 juillet 2022, théoriquement décédée le 30 septembre 2022 (mais dans les faits les CPAM avaient consigne de continuer à l’accepter), ressuscitée le 9 décembre 2022 avec effet rétroactif (une grande première encore) à titre provisoire « en attendant la signature de […]

Le règlement arbitral est VRAIMENT une punition.

Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]

17 février 2023 : 5ème bilatérale FMF-CNAM

Lien vers l’intégralité de la négociation   Cette fois-ci la réunion se déroule dans une ambiance nettement plus détendue. Même si nous n’avons toujours pas le support de présentation l’avance, la CNAM nous le promet très rapidement, après correction de quelques coquilles résiduelles. Vous pouvez consulter le PPT intégral, dont j’ai tiré les images les […]

Projet de loi RIST, le CNOM alerte les responsables politiques

Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici : Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici. Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se […]

Les risques du projet de loi RIST, lettre à mon député

Cher Cyrille,   En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]