C’est la CPAM 74 qui, à contre courant des décisions politiques (mission BRAUN), entrave le développement des Soins Non Programmés (SNP) sur le département en opposant des tracasseries administratives et en faisant la « chasse » aux MG facturant la majoration SNP hors régulation préalable par le 15, alors que la réglementation permet également son […]
6 ans après son départ à la retraite, alors qu’il ne réside plus dans le même département, ce confrère subit des pressions de son ancienne CPAM, pourtant seule fautive, d’erreurs comptables ! La CPAM du Calvados (14) aurait apparemment versé des prestations de remboursement d’un assuré social sur le compte de ce médecin (?) Le […]
RIAP c’est l’acronyme de Relevé Inter régimes d’Activité et de Prescriptions ! Et j’ai l’habitude de dire qu’il fonctionne à l’inverse du Guide Michelin: quand vous êtes étoilés avec 4 étoiles (****) attention ! Les médecins reçoivent (et peuvent aussi télécharger sur leur Espace Pro d’AMELI) des documents qui sont indispensables pour leur exercice et au […]
En préambule je rappelle la législation en matière de participation des MG à la permanence des soins: L’Article R.4127-77 du code de la santé publique: « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.» L’Article R.6315-4 du code de la santé […]
La conciliation, entrée obligatoire d’une plainte émanant d’un patient ou d’un médecin, à l’encontre d’un praticien, fait-elle partie de la procédure ? La réponse à cette question est importante et tous les conseillers ordinaux en France ne partagent pas le même avis, notamment au sein de mon conseil ! La législation: Article L4123-2 Modifié […]
Jusqu’au 30 juin 2021 le médecin en arrêt de travail pour maladie ou accident ne bénéficiait que de la couverture prévoyance de la CARMF au 91è jour d’arrêt, et éventuellement de celle d’une assurance prévoyance privée s’il en avait souscrit une. Depuis le 1er juillet 2021 la CNAM assure la prévoyance des médecins en arrêt […]
Dans un article publié le 18/10/2022 sur le site de la FMF, les Dr Olivier PETIT, chargé du dossier « retraite » à la FMF, et Corinne LE SAUDER, Présidente de la FMF, alertaient les médecins sur les dangers autour du financement d’un amendement au PLFSS 2023 proposant pour 2023 d’exonérer de cotisations obligatoire retraite les médecins […]
A l’approche des fêtes, les CDOM se trouvent confrontés aux « trous » dans les planning de gardes médicales, notamment pour les réveillons de Noël et du jour de l’an (nuits du 24 et du 31 décembre) et pour les journées de Noël et du 1er de l’an. Les CDOM, et notamment celui de mon département, ont […]
Alors que les négociations conventionnelles pour une nouvelle convention en 2023 démarrent, le nouveau directeur de la CPAM d’Ille-et-Vilaine (35), en guise de « préliminaire », vient de « déterrer la hache de guerre » dans ce département en ne suivant pas la décision de la Commission des Pénalités (certes juste consultative): MSAP pour les IJ d’une généraliste (MG) […]