QUAND LA CPAM 13 CONFOND SUSPICION DE FRAUDE ET FRAUDE AVÉRÉE

Information communiquée à la CPAM des Bouches-du-Rhône: La Cellule Juridique de la FMF dont j’assure la responsabilité a été saisie le 31 mars 2023 par une consœur généraliste du département des Bouches-du-Rhône, véritable « appel au secours » devant une situation préoccupante et intenable pour elle, la CPAM retenant arbitrairement les honoraires en tiers payant […]

QUAND LE TRIBUNAL DONNE RAISON À UN MG ET ANNULE L’INDU POUR LE DIPA

On peut le dire, et même revendiquer cette 1è victoire ! Le DIPA n’est pas une bière, encore moins un antihistaminique ou le tube de Mylène Farmer, mais le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité mis en place par la CPAM pendant le confinement afin d’indemniser les médecins quand les patients ne pouvaient venir à leurs cabinets. […]

Projet de loi RIST, le CNOM alerte les responsables politiques

Les dangers du projet de loi porté par Stéphanie RIST sont réels et ils ont été largement exposés ici : Et également dans la « lettre ouverte à mon Député », accompagnée de propositions alternatives ici. Le pouvoir politique n’entend pas les arguments, sans doute sous la pressions du terrain avec leurs électeurs qui ont du mal à se […]

Les risques du projet de loi RIST, lettre à mon député

Cher Cyrille,   En tant que médecin, l’un des rapporteurs de la loi de santé à l’Assemblée, tu devrais être sensible à cette analyse que ma longue expérience en médecine générale (notamment pour les pathologies chroniques), en e-santé, et aux niveaux syndical et ordinal m’autorise à exposer. La médecine est un métier passionnant mais difficile […]

Les modifications d’accès et de parcours de la loi RIST, un risque pour la qualité des soins ?

Quelques volets de la loi RIST adoptée le 19 janvier 2023, notamment celui concernant l’accès direct aux soins risquent-ils d’impacter la qualité des soins ? Les parlementaires ont ainsi adopté une nouvelle mesure permettant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA). L’article premier de ce texte, voté en première lecture par les […]

La CPAM de Haute Savoie ne facilite pas les Soins Non Programmés (SNP)

C’est la CPAM 74 qui, à contre courant des décisions politiques (mission BRAUN), entrave le développement des Soins Non Programmés (SNP) sur le département en opposant des tracasseries administratives et en faisant la « chasse » aux MG facturant la majoration SNP hors régulation préalable par le 15, alors que la réglementation permet également son […]

Le Bêtisier des caisses, Nominée du jour, la CPAM du CALVADOS

6 ans après son départ à la retraite, alors qu’il ne réside plus dans le même département, ce confrère subit des pressions de son ancienne CPAM, pourtant seule fautive, d’erreurs comptables ! La CPAM du Calvados (14) aurait apparemment versé des prestations de remboursement d’un assuré social sur le compte de ce médecin (?) Le […]

Conservez précieusement les RIAP

RIAP c’est l’acronyme de Relevé Inter régimes d’Activité et de Prescriptions ! Et j’ai l’habitude de dire qu’il fonctionne à l’inverse du Guide Michelin: quand vous êtes étoilés avec 4 étoiles (****) attention ! Les médecins reçoivent (et peuvent aussi télécharger sur leur Espace Pro d’AMELI) des documents qui sont indispensables pour leur exercice et au […]

La Demande de dispense de garde auprès de l’Ordre

En préambule je rappelle la législation en matière de participation des MG à la permanence des soins: L’Article R.4127-77 du code de la santé publique: « Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.» L’Article R.6315-4 du code de la santé […]