Réflexions sur l’application de l’art L.162-1-15 (Délit statistique) par la CNAM et les CPAM

En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]

La CRAM veut me faire afficher de fausses informations à propos des arrêts de travail

La CNAMTS cherche actuellement tous les moyens de réduire de déficit de la branche maladie en 2017. Parmi ces pistes, la CNAMTS pense récupérer 100 millions d’euros par le contrôle et la réduction des Indemnités Journalières : d’une part pression sur les prescripteurs, et d’autre part contrôle des assurés.