Ne rejetons pas sur les libéraux la responsabilité du naufrage de la psychiatrie en France !

Nous avons découvert avec stupeur par la presse que monsieur Frédéric VALLETOUX, nouveau ministre délégué à la Santé a décidé de déclarer la guerre au secteur hospitalier privé. Il souhaite apporter une réponse aux évènements tragiques survenus aux urgences psychiatriques du CHU de Toulouse et a immédiatement identifié les « coupables » de ces dysfonctionnements : il […]

Faites-vous des EPP sans le savoir? L’entretien prénatal précoce est mal connu. 

Vous suivez des grossesses? Vous avez probablement réalisé un entretien prénatal précoce pour chacune de vos patientes concernées, mais en l’intégrant dans vos consultations sans savoir qu’il est formalisé par la CNAM, avec un contenu et une cotation spécifique de C 2,5 ( soit 57,5 euros). Il est pris en charge à 100% par l’assurance […]

Petit bilan des propositions CNAM

Avant la reprise des négociations qui va se dérouler au format inédit pour cette négociation de bilatérales entre les syndicats représentatifs et la CNAM (qui avait pourtant dit qu’elle n’en voulait pas…) il est important je crois de refaire un petit bilan très rapide. D’abord faut-il vraiment dire négociations ? on a vraiment l’impression que […]

Professionnels de Santé et répétition d’indus en cas de suppression des droits (PUMA, C2S)

  Informée de cette cause d’indus par un adhérent d’Île-de-France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF a attiré l’attention de 2 CPAM sur le sujet : CPAM 93, 95:   Bonjour Madame la directrice, Monsieur le directeur ,   La CJ de la FMF a été alertée par des confrères d’Ile-de-France de reprises d’indus dans une […]

Le Conseil d’État va devoir se prononcer sur le respect de l’indépendance professionnelle des médecins soumis à une MSO

  En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]

Réclamez si vous avez payé la majoration de 10% d’impôts en 2023 pour absence d’avantage AGA.

Vous avez été nombreux en 2023 à renoncer à l’avantage AGA pour opter pour le 3% conventionnel et les frais de groupe III, et avez donc du même coup subi une majoration de votre BNC imposable de 10%. Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite […]

La financiarisation est-elle un bien pour les sociétés du secteur de la Santé ?

« si la Santé n’a pas de prix, elle a un coût ! » précisait le Premier Ministre socialiste Michel ROCARD et « mon ennemi c’est la Finance » renchérissait plus tard le Président François HOLLANDE. Même si les pouvoirs publics sont toujours prompts à reprocher aux professionnels de Santé, le coût des soins, ils n’évaluent jamais les […]

De la conformité des réclamations d’indus par l’assurance maladie

L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]

Les vrais chiffres du déconventionnement

Dans le phénomène du  déconventionnement, il y a la position de la CNAM qui le traite d’épiphénomène négligeable ; la position de nos amis UFML qui mettent en avant le chiffre impressionnant de plus de 3200 lettres d’intention ; et la réalité des déconventionnements réels, dont on s’aperçoit qu’ils augmentent très régulièrement depuis 2 ans, […]

Le feuilleton des négociations … saison 2

Après l’échec des négociations de l’hiver 2022-2023, les signes forts s’accumulent, tant du côté du Ministère de la Santé que de la CNAM, pour penser que les négociations conventionnelles vont reprendre avant la fin de l’année. Il est donc temps de reprendre la publication de ce passionnant feuilleton … c’est parti pour la saison 2 […]

Les indus DIPA (Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité) suspendus à la décision du Conseil D’état (CE)

https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84557-indus-du-dipa-le-conseil-d-etat-va-devoir-trancher-sur-la Dans cet article la revue EGORA sous la plume d’Aveline Marques fait la « part belle » a un syndicat alors que l’entier mérite en revient à la FMF sa Cellule Juridique (CJ) qui se bat depuis le début sur ce dossier et a « arraché » la décision de la Juge Marie BAZOT du Tribunal Judicaire (TJ) […]

Commissions des Pénalités : le mépris des directeurs !

Dans les procédures MSAP, le rouleau compresseur continue d’écraser les médecins. Dans la Loire, la Commission des Pénalités Financières, qui doit impérativement être consultée en cas de procédure de MSAP (Mise sous Autorisation Préalable), s’est réunie 3 fois cet automne pour discuter du cas de 10 médecins dont le profil avait été jugé « atypique » par […]

FMF-CNAM : encore beaucoup de chemin à parcourir pour trouver un accord conventionnel !

La FMF a rencontré le 1er mars, le Directeur de la CNAM Thomas Fatôme et son équipe, afin de discuter sur les propositions émises par la CNAM le 8 février dans le cadre des négociations conventionnelles. Nous avons constaté d’emblée le chemin à parcourir, tant l’Assurance-Maladie a peu à nous accorder pour rendre attractif l’exercice […]

Programme Les Rencontres de la FMF SUD

Les Rencontres de la FMF SUD

Médecins libéraux de la région Sud, venez rencontrer les adhérents de la FMF SUD! Une journée entière ouverte à tous, au cours de laquelle vous pourrez rencontrer des adhérents FMF SUD et discuter ensemble de l’avenir de notre profession. 🕤 9h30 : Café d’accueil 🕤 10h : Qui représente et qui défend les Médecins Libéraux […]

Le Blocage des Tarifs des Médecins Spécialistes : un Défi pour Patients et Praticiens face au Coût de la Vie

Le prix de la Consultation et des certains actes des Médecins Spécialistes libéraux est bloqué depuis plusieurs décennies par la Sécurité Sociale : Un défi pour les médecins et les patients. Que faire face au coût de la Vie. Depuis plusieurs décennies, la consultation des médecins spécialistes et leurs actes de soins demeurent figés dans […]