Les à-peu-près des procédures IJ 2025

Oui LES procédures, parce qu’en réalité il y en deux actuellement :

• d’une part des entretiens confraternels portant sur la thématique IJ liés à des motifs psychiatriques, et en particulier l’item « Trouble anxio-dépressif mineur » ;
• et d’autre part des procédures MSO/MSAP ciblant les « gros » (d’après la CNAM) prescripteurs.

Le télescopage de ces deux campagnes ne serait qu’une malheureuse coïncidence m’a-t-on dit en Commission Paritaire Locale. Peut-être…

Dans toutes les campagnes IJ de ces dernières années, il y a une grande part de communication. Elles sont largement médiatisées par la presse spécialisée, mais aussi par la presse généraliste, et même par les syndicats qui alertent les médecins. La conséquence est que TOUS les médecins se sentent potentiellement visés, « serrent les fesses », et magiquement les IJ diminuent dans les semaines et les mois qui suivent, indépendamment des résultats propres des médecins effectivement inclus dans ces procédures.

Et les courriers ou les appels reçus par les médecins ciblés par la première thématique sont fort peu explicites, laissant planer le doute sur une éventuelle procédure MSO/MSAP ensuite. Il aurait été bienvenu que les courriers soient plus clairs sur ce point.

Détaillons un peu plus :

D’abord la campagne IJ psychiatriques :

La CNAM s’est émue, peut-être à juste titre, de la surreprésentation du motif « trouble anxio-dépressif mineur » dans les motifs d’arrêt de travail et du fait que la durée dépasse souvent les 14 jours « indicatifs » liés à cet item.

On peut de notre côté s’étonner du ciblage de la santé mentale dans les procédures IJ, en pleine année de la santé mentale ! et de l’absence de psychiatres parmi les médecins ciblés … peut-être aussi parce que le manque de psychiatres en France reporte mécaniquement la charge de la prise en charge sur les généralistes.

Quant au motif « trouble anxio-dépressif mineur » (dont on peut aussi s’étonner de l’existence, puisqu’il n’existe tout simplement pas dans le DSM IV), c’est tout bêtement le plus facile à trouver dans la liste à la Prévert des 350 items proposés par le téléservice (dont certains tels « Prothèse totale de hanche » sont fort peu susceptibles d’entraîner un arrêt de travail d’ailleurs). « Dépression » n’existe pas. « Syndrome dépressif » non plus. « Souffrance au travail » (ne nous voilons pas la face c’est souvent lié) est dangereux pour le médecin.
Il faudrait indiquer « Episode dépressif léger » ou « Episode dépressif moyen » ou « Episode dépressif sévère ». Sauf qu’on ne le sait pas au début, et qu’on a répété aux médecins (faussement certes, mais quand même) que les prolongations d’arrêt de travail doivent comporter le même motif que l’arrêt initial.

Pour cette campagne, il ne s’agit effectivement « que » d’entretiens confraternels. Donc allez-y l’esprit libre, il est parfois utile de discuter des cas compliqués, et parfois on peut débloquer certaines situations.

Attention tout de même : la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2024 a modifié le paragraphe VIII de l’article 315-1 du Code de la Sécurité Sociale et permet aux médecins-conseil de déléguer aux infirmiers du service médical certaines de leurs tâches. Certains pourraient donc être tentés de faire faire les entretiens confraternels par un infirmier ! N’acceptez pas ! Le propre d’un entretien confraternel est d’être effectué par un confrère, et les infirmiers du service médical ne peuvent pas :

• Remettre en cause un diagnostic médical établi par le médecin ;
• Remettre en cause une prescription d’arrêt de travail ;
• Procéder à des examens cliniques ;
• Traiter les dossiers complexes.

Enfin dernière chose : vous ne risquez à priori rien pour cette année … mais vous risquez pour les années suivantes d’être ciblés en priorité pour les procédures MSO/MSAP.
Et variez vos motifs d’arrêt de travail pour passer sous les radars la prochaine fois

En effet abordons maintenant la campagne MSO/MSAP. Ou plutôt LES campagnes, parce qu’il y a une campagne de ciblage en cours, et qu’il y en aura une seconde à l’automne.

Seuls sont (ou seront) ciblés cette année des médecins DÉJÀ  ciblés en 2023 ou 2024. La CNAM applique à la lettre la devise Shadok  : « Pour qu’il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes ».

Et là c’est plus clair, dès le premier message les médecins sont avertis qu’il peut y avoir une MSO à la clef. Pour la  procédure, se référer à l’excellent article de Marcel Garrigou-Grandchamp, et ne retenir qu’une seule chose : IL FAUT REFUSER LA MSO et contraindre les CPAM à choisir la MSAP. Si, pour des raisons techniques, vous craignez de ne pas réceptionner le courrier recommandé de notification officielle pour y répondre dans les temps, vous pouvez parfaitement notifier votre refus de la MSO à la CPAM par LRAR AVANT la réception de la décision. Alors ne vous en privez pas.

Dans les deux cas, nous avons mis le doigt sur un défaut d’analyse flagrant des CPAM : elles ne sont pas capables de différencier l’activité des remplaçants de celle du médecin titulaire … et balayent cet argument en arguant « que ça n’a pas d’importance et que ça n’influe qu’à la marge ».
C’est évidemment totalement faux. Nous avons en particulier le cas d’une collègue en congé maternité pendant 4 mois sur la période étudiée (et qui s’est vu répondre « ah mais nous ne savions pas et on ne peut pas annuler la procédure » alors même que c’est la CPAM qui qui verse les IJ), d’une autre en arrêt maternité puis maladie pendant la totalité de la période étudiée, et d’un médecin  en arrêt pendant 11 mois sur les 18 de la période envisagée ! Mais même un remplacement de courte durée, ou un adjoint, ou un remplacement régulier peut faire pencher la balance.

Rappelons que les remplaçants sont parfaitement autonomes, qu’il n’y a pas de lien de subordination entre remplacé et remplaçant, et que nul ne peut être tenu pour responsable de l’activité d’un autre. Et qu’il suffit parfois de pas grand-chose pour que votre activité soit « hors norme » ou non.

Puisque la CNAM ne sait pas différencier l’activité des remplaçants (alors même qu’ils ont un RPPS propre et une CPS ou une CPF à leur nom), on se demande pourquoi elle a éprouvé le besoin d’inscrire dans la convention l’interdiction du prêt de la CPS ?

 

Donc exigez de la CPAM qu’elle reprenne (manuellement s’il le faut) la totalité des arrêts de travail de la période concernée pour refaire les calculs sans l’activité des remplaçants. La CNAM se targue d’être rigoureuse et de nous fournir des statistiques fiables. Et bien chiche ! qu’elle le prouve !

Et pendant qu’elle y est, qu’elle applique aussi cette différenciation à la ROSP et au Forfait Structure !