Informée de cette cause d’indus par un adhérent d’Île-de-France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF a attiré l’attention de 2 CPAM sur le sujet : CPAM 93, 95: Bonjour Madame la directrice, Monsieur le directeur , La CJ de la FMF a été alertée par des confrères d’Ile-de-France de reprises d’indus dans une […]
La FMF a découvert sans surprise ce jour les propositions de l’Assurance-Maladie concernant une éventuelle future Convention. Si le GS semble acquis à 30 euros, nous n’avons vu aucune modification structurelle de nature à : garder les médecins en place ; favoriser un exercice de soins plutôt que des actes de confort hors Nomenclature ; endiguer […]
Dès la parution du Règlement arbitral j’avais alerté : Les contrats d’aide à l’emploi d’un assistant médical signés lors de la précédente convention médicale en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement s’appliquent jusqu’à leur terme mais ne peuvent pas être renouvelés à l’exception des contrats pour l’emploi d’un tiers temps d’assistant […]
Depuis des mois, que dis-je des années, on nous rebat les oreilles de la simplification administrative pour faire regagner du temps médecin aux soignants. C’est même le sujet de plusieurs missions parlementaires, ministérielles, CNAM, et l’un des sujets récurrents de la négociation conventionnelle en cours. Et pourtant, pour un pas en avant, on en fait […]
Présents : Bassam Al Nasser Florence Courtens Françoise Courtlahac Eric François Anne Maugy Rima Mohty Pierre Névians Benoit Raynal Philippe Tréhou Procurations : Pour Dr Al Nasser : Dr Serge Ungier et Dr Thierry Dumortier Pour Dr Mohty : Dr Jean Vonarx et Dr Romain Huguier Pour Dr Trehou : Dr Stéphane Foulon et Dr […]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE FMF 33 Le 11/01/2024 En introduction de la réunion le président actuel (Dr Neuffer) souligna la renaissance de la branche girondine de la Fédération des Médecins de France (FMF). 1-Rapport financier de la trésorière Lors de ce rapport la trésorière déplora la disparition de relevés bancaires sous format papier. La somme dont […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]
