Le Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 a rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2025 la vaccination des nourrissons contre les méningocoques B et ACYW135. Mais pour quels enfants ? Lors de la précédente législation sur la vaccination obligatoire en 2018, les choses étaient claires : seuls les enfants nés après le 01/01/2018 […]
Les députés signataires de la PPL transpartisane dite Garot semblent décidés à marquer l’histoire en proposant une régulation drastique de l’installation des médecins. Mais, à bien y regarder, leur démarche soulève autant de questions que de contradictions, voire d’incohérences, tant sur le plan politique que pratique en particulier lorsque l’on analyse la répartition géographique des […]
Cadre légal : une obligation conditionnelle L’article 226-14 du Code pénal autorise la levée du secret médical dans certaines situations, notamment : Lorsqu’un médecin a connaissance de privations, de sévices ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger. Si la révélation de ces faits est nécessaire pour protéger […]
Dans un arrêt du 15 octobre 2024 (n°472072), le Conseil d’État (CE), en cassation d’un dossier disciplinaire d’appel, fait la distinction entre un signalement judiciaire ou administratif, et un certificat médical à propos de maltraitance sur mineur. Dans cette décision, le CE confirme un précédent arrêt du 19 mai 2021 (n°431346). Cette distinction est essentielle à connaitre, voici pourquoi. L’obligation actuelle du médecin Conformément […]
Chers amis, Ce Point Hebdo est le premier de l’année 2025, et il me sert aussi à vous adresser tous mes vœux de bonheur, professionnel et surtout personnel. Sachons profiter des bons moments et des plaisirs que la vie ne manquera pas de nous apporter. Pour faire la transition avec la fin 2024, je commence […]
Nous sommes 1 mois après la revalorisation des tarifs NGAP qui est intervenue le 22 décembre 2024, mais Améli rame, rame pour mettre à jour les fiches des praticiens que peuvent consulter les patients ! Pire que mettre à jour, elle indique des tarifs farfelus… Non Madame Sécu ! on aurait bien aimé, on a […]
Une série ministérielle en plusieurs épisodes, où chaque mois apporte son lot de surprises, de comités et de contradictions, qui nous tiendra en haleine jusqu’à l’automne 2026 … Les documents de présentation seront intégrés au fur et à mesure de leur réception, donc bien souvent avec plusieurs semaines de décalage. Les Dr Junior pourront-ils exercer […]
Invités 2025 des Cafés de la FMF 09 janvier 2025 : Dr Franck Clarot, Médecin radiologue 16 janvier 2025 : Dr Maéva Delaveau, Présidente de la FFCSNP 23 janvier 2025 : M. Gérard Raymond, Président de France Assos Santé 30 janvier 2025 : Maître Tiphaine MARY, Avocate exerçant en droit des majeurs protégés et membre du conseil […]
La communication de la CNAM envers les médecins secteur 2 a été particulièrement maladroite cette fois-ci, en particulier la phrase stipulant : « Pour les médecins secteur II non OPTAM la CS n’est pas facturable ». Si tel était le cas, ce serait une réelle régression par rapport à la Convention de 2016, qui prévoyait dès […]