La communication de la CNAM envers les médecins secteur 2 a été particulièrement maladroite cette fois-ci, en particulier la phrase stipulant : « Pour les médecins secteur II non OPTAM la CS n’est pas facturable ».
Si tel était le cas, ce serait une réelle régression par rapport à la Convention de 2016, qui prévoyait dès le début la possibilité de pouvoir facturer pour les CMU en tarif opposable CS+MPC+MCS, puis pour tous les patients à partir du 1er avril 2018.
C’est en réalité un raccourci malencontreux.
Lors de la précédente convention, nous avions C = CS = 23 €
La différence entre les médecins secteur I et secteur II tenait à la MMG (pour les généralistes) qui mettait G(S) = C(S) + MMG à 25 €, puis 26,50 €, ou à la MPC pour les spécialistes (MGM pour les gynécologues)
Avec cette convention, MMG, MPC et MGM disparaissent et sont directement intégré dans le tarif du G à 30€ ou du CS (variable de 26,50 à 32 €) ou du CNP.
Les médecins secteur II non OPTAM qui facturent au-delà du tarif opposable doivent alors se contenter du C à 23 €, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, ou du CP pour les psychiatres.
Mais bien sûr, quand ils respectent strictement le tarif opposable conventionnel, ils peuvent continuer à utiliser les cotations secteur I, y compris les majorations de consultations complexes (rappelons que la MCE des endocrinologues n’est pas une majoration de consultation complexe mais une majoration réservée aux endocrinologues, elle est donc utilisable sans restriction par les praticiens secteur II). Seule la cotation MOP leur est interdite.
C’est d’ailleurs écrit en toutes lettres dans l’article 74 de la convention :
Article 74. La consultation de référence
La facturation de la consultation de référence s’effectue sous les cotations suivantes pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque la consultation ou la visite est facturée à tarif opposable :
- G (VG pour la visite) pour les médecins généralistes ;
- CNP (ou VNP pour la visite) pour les psychiatres et les neurologues ;
- CS (VS pour la visite) pour les médecins spécialistes des autres spécialités.
Pour les médecins secteur II OPTAM ou OPTAM COA, les conditions de la convention 2016 perdurent, ils peuvent donc utiliser les cotations du secteur I, même avec des dépassements.
A noter que pour la CNAM toutes les consultations de spécialistes au tarif opposable sont majorées par la MCS. C’est oublier que certains spécialistes secteur I sont aussi les médecins traitants de leurs patients. C’est en particulier le cas de certains internistes … qui ne peuvent donc pas coter MCS à leurs propres patient, ni bien sûr APC, et ont donc alors une consultation de référence à 26,50 €, inférieure en valeur au G des généralistes ! Ce qui ne peut pas inciter les spécialistes à signer des déclarations Médecin Traitant, sauf à leur accorder une cotation particulière pour ce cas.
Et surtout, il semble que certaines applications de télétransmission aient trop pris au pied de la lettre la phrase « Pour les médecins secteur II non OPTAM la CS n’est pas facturable », et donc refusent cette possibilité.
Il est donc urgent que la CNAM précise exactement ce point à tous les éditeurs pour qu’ils se mettent en conformité avec la convention.
Pour nous aider, si vous êtes médecin secteur II non OPTAM, merci de répondre à cette rapide enquête anonyme : Cliquez ici.
Et retenez bien en résumé :
Peuvent utiliser toutes les cotations secteur I :
- les médecins secteur I
- les médecins secteur II OPTAM avec dépassement
- les médecins secteur II non OPTAM s’ils respectent le tarif opposable (sauf MOP)