Le parcours du combattant de l’assistance syndicale des MG devant les CPAM pour les « délits statistiques »

Comme chaque année la CNAM a réalisé sur le dernier quadrimestre 2021 un traitement informatique sur son fichier SIAM-ERASME pour le « hit-parade » 2022 des « meilleurs » prescripteurs d’indemnités journalières (IJ) dans chaque département, confiant la charge de les auditionner à leurs CPAM dans les départements ! Tout cela en omettant de respecter la réglementation (voir article ici): […]

Les CPAM lisent-elles le Code de la Sécurité Sociale ?

L’article 85 de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2022 a modifié le paragraphe 21 de l’article L160-14 du CSS lequel est maintenant ainsi rédigé : 21° Pour l’assurée âgée de moins de 26 ans, pour les frais d’acquisition de certains contraceptifs et pour les frais relatifs aux actes et consultations entrant dans le champ […]

Forfait Structure : drame en 3 actes

Chronique d’une disparition annoncée. Acte 1 : parution au JO du 14/08/2019 de l’avenant 7 de la convention, qui décide du basculement en 2022 de l’item « Exercice dans une structure d’exercice coordonné » du volet 2 (items facultatifs) au volet 1 (items obligatoires socle) du Forfait Structure. Conséquence : pour tous les médecins qui […]

Exonération de cotisations retraite pour les médecins cumulant emploi-retraite : attention danger !

Paris le 18 octobre 2022 Chacun a entendu parler de cette proposition mise en avant par Monsieur Philippe JUVIN, médecin et député. Si cette mesure était mise en place sans compensation du manque à gagner en cotisations avec près de 12 500 médecins cumulant emploi-retraite à ce jour, nos pensions de retraite devraient baisser de […]

Propositions de la FMF pour la Convention 2023 pour les actes médicaux

La médecine libérale va mal. La santé libérale va mal. Loin des orientations actuelles du PLFSS 2023 qui multiplie les contraintes, nous pensons qu’il faut surtout et avant tout un choc d’attractivité pour attirer à nouveau les médecins, généralistes et spécialistes, et « remailler » le territoire. La FMF, réunie en week-end de travail les 1er et […]

Enquête de l’accessibilité des cabinets (?????)

Nous avons tous reçu ce mail de l’Assurance Maladie pour « l’accessibilité des cabinets » Faut-il y répondre ? Chacun fait bien évidemment comme il lui plaît mais certains points interpellent : L’Assurance Maladie sert dans cette affaire de prête-nom à Santé.fr, et donc met à disposition d’une autre administration son fichier d’adresses mail. Est-ce bien en […]