Les « contrôles d’activité » des médecins par les Échelons Régionaux du Service Médical (plus connus sous le doux nom de « contrôle médical » plus parlant) sont toujours une pénible épreuve pour celui qui s’y trouve soumis, jugé sur sa pratique et retourné sur le gril par plusieurs médecins-conseil parfois épaulés d’administratifs, pour au […]
Valables jusqu’au 30 juin 2025
Valable jusqu’au 30 juin 2025
C’était le gros titre du Quotidien du Médecin jeudi 13 février : « Bug sur les secteurs d’activité des médecins et le calcul des cotisations : l’Urssaf fait son mea culpa » … Ce n’est toutefois que le dernier épisode d’un conflit récurrent entre l’URSSAF et les médecins libéraux : les erreurs fréquentes de sectorisation des médecins […]
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Cadre légal : une obligation conditionnelle L’article 226-14 du Code pénal autorise la levée du secret médical dans certaines situations, notamment : Lorsqu’un médecin a connaissance de privations, de sévices ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger. Si la révélation de ces faits est nécessaire pour protéger […]
Dans un arrêt du 15 octobre 2024 (n°472072), le Conseil d’État (CE), en cassation d’un dossier disciplinaire d’appel, fait la distinction entre un signalement judiciaire ou administratif, et un certificat médical à propos de maltraitance sur mineur. Dans cette décision, le CE confirme un précédent arrêt du 19 mai 2021 (n°431346). Cette distinction est essentielle à connaitre, voici pourquoi. L’obligation actuelle du médecin Conformément […]
Nous sommes 1 mois après la revalorisation des tarifs NGAP qui est intervenue le 22 décembre 2024, mais Améli rame, rame pour mettre à jour les fiches des praticiens que peuvent consulter les patients ! Pire que mettre à jour, elle indique des tarifs farfelus… Non Madame Sécu ! on aurait bien aimé, on a […]
La communication de la CNAM envers les médecins secteur 2 a été particulièrement maladroite cette fois-ci, en particulier la phrase stipulant : « Pour les médecins secteur II non OPTAM la CS n’est pas facturable ». Si tel était le cas, ce serait une réelle régression par rapport à la Convention de 2016, qui prévoyait dès […]