Article publié initialement le 2 août 2019.
En 7 ans on aurait pu penser que les choses évolueraient. C’est en effet le cas … mais pas dans le bon sens.
Lorsqu’ils sont remplacés ou qu’ils ont un interne, la plupart des médecins prêtent à leur remplaçant ou à leur interne leur CPS (Carte de Professionnel de Santé) sans se rendre compte qu’ils se mettent en danger, ainsi que ces remplaçants ou internes.
En effet, ce prêt est considéré comme une fraude par la CNAM. Les sanctions, tant financières que pénales, peuvent donc être lourdes.
C’est d’ailleurs maintenant textuellement écrit dans l’article 10-4 de la Convention 2024 :
Aussi, pour assurer la traçabilité des facturations, le médecin remplacé devra paramétrer la session de remplacement sur son poste SESAM Vitale et le médecin remplaçant utilisera sa propre CPS pour la facturation.
Cette carte CPS lui permettra aussi d’accéder aux téléservices AmeliPro dès lors que le médecin dont il assure le emplacement lui donne délégation pour le faire.
C’est aussi légalement une usurpation d’identité. La signature avec la CPS est considérée comme équivalente à une signature manuelle :
Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l’Etat et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l’identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l’intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l’article L. 161-33 sont opposables à leur signataire.
Ce qui signifie que les documents signés avec une CPS prêtée peuvent être considérés comme des faux d’une part, mais aussi d’autre part qu’ils engagent la responsabilité du possesseur de la CPS et non celle du remplaçant ; par exemple en cas de récupération d’indu pour une prescription « en dehors des clous » de transport.
Cela expose également le titulaire de la carte CPS au remboursement de l’intégralité des actes effectués par le médecin remplaçant (Art L133-4 du Code de la Sécurité Sociale).
La cour de cassation, dans une décision du 13 mai 2026, confirme la décision de la cour d’appel de Bordeaux concernant les indus demandés par la CPAM à un professionnel de santé dont les actes ont été effectués par son remplaçant avec la CPS du professionnel installé et non celle du remplaçant.
Enfin l’utilisation de la CPS pendant une période de congé peut être considérée comme une preuve de non respect de l’interdiction d’activité libérale quand on est remplacé ou du congé maternité, et donc ne pas permettre l’indemnisation de ce congé maternité.
Le prêt de la CPS est pourtant d’une très grande fréquence et d’une grande banalité. Il est même souvent permis, voire encouragé, par les CPAM, qui ferment les yeux, leur intérêt étant de favoriser la télétransmission (qui de plus est une obligation conventionnelle) et l’utilisation des téléservices, mais JAMAIS par écrit évidemment. Par écrit, j’ai reçu (il y a 14 ans déjà) cette réponse qui nie même l’existence du problème :
Alors comment faire ? la solution est (théoriquement) simple (sic !), utiliser la CPS de remplaçant que tout remplaçant thésé reçoit automatiquement (re sic !) après son inscription à son CDOM. Ou pour les remplaçants non thésés, la CPF (Carte de Professionnel en Formation) que les internes peuvent demander et recevoir gratuitement.
Oui mais la solution simple ne l’est plus du tout quand il s’agit de paramétrer son logiciel pour qu’il accepte une CPS de remplaçant et la lier à son propre compte de titulaire. C’est un premier frein.
D’autre part, les CPS de remplaçant et les CPF ont des fonctionnalités réduites, et ne peuvent PAS accéder à AmeliPro, ni donc aux téléservices. Il faut leur faire une délégation :
- le remplaçant doit créer un compte amelipro,
- transmettre l’adresse mail avec laquelle il a créé son compte amelipro au médecin qu’il remplace,
- le médecin remplacé fera la délégation
- le médecin remplaçant devra au final accepter la délégation.
Méthode pour le remplaçant pour créer son compte :
Ces difficultés évidemment pénalisent les patients.
Actuellement même avec une délégation, les remplaçants et les internes ne peuvent toujours pas faire d’ordonnances numériques (les titulaires non plus d’ailleurs en visite, puisque la eCPS ne le permet pas non plus).
La raison de l’impossibilité d’accés est simple, mais aussi simple à corriger, pour peu que les tutelles veuillent s’en donner la peine : pour accéder à AmeliPro et configurer cet accès, il faut un numéro ADELI … et évidemment seuls les médecins installés en ont un.
Deux possibilités pour corriger ce problème :
- soit utiliser le RPPS, qui n’existe que depuis 2009 (16 ans) et ne sert toujours strictement à rien à part enquiquiner les médecins qui doivent le faire figurer partout ;
- soit faire comprendre aux informaticiens de la CNAM et de l’ASIP qu’une CPS de remplaçant ou une CPF utilisée en liaison avec une CPS de titulaire doit avoir accès aux mêmes fonctionnalités que cette CPS, mais en pouvant être identifiée individuellement.
Certes les comptes MSSANTE travaillent à partager l’accès aux remplaçants mais ce n’est pas encore totalement opérationnel à ce jour … et surtout très compliqué à mettre en œuvre.
Et les choses ne risquent pas de s’arranger, puisque nous allons découvrir fin 2026 les CPF-DJ : les CPF des Drs Junior !
Et en pratique c’est quoi une CPF-DJ : la même carte CPF que pour un remplacement, mais avec des fonctionnalités différentes ! En fonction de l’utilisation, le Dr Junior devra se connecter en cochant la bonne case selon le contexte d’utilisation. Et en particulier la CPF DJ version DJ rendra le tiers payant AMO obligatoire et non débrayable.
On veut donc nous faire croire qu’alors que depuis des années personne n’a été en mesure de permettre une utilisation fluide des CPF, une même CPF pourra avoir des fonctionnalités plus ou moins évoluées selon le contexte !
Mais réglez-nous déjà tous les problèmes quotidiens des CPx ! et rendez les e-CPx pleinement opérationnelles pour TOUS les usages, et en particulier l’accès au DMP depuis les logiciels métiers et la signature des ordonnances numériques.
Et la CPE dans tout ça ?
La CPE c’est la Carte de Personnel en Etablissement, que les médecins peuvent demander pour leur personnel non médical. Mais pour un cabinet médical libéral ce sera une CPE non nominative. Celle de ma secrétaire est libellée « Cabinet Médical du Dr Richard TALBOT » avec mon numéro ADELI. C’est un peu gênant puisque je travaille en association avec un autre praticien, que la secrétaire est commune au cabinet, mais que seul mon nom apparaît. Le CDOM assure ne pas pouvoir établir de CPE nominative au nom de ma secrétaire ou non nominative mais rattachée à la SCM (toujours le problème du numéro ADELI …)
A quoi sert cette CPE ? principalement au DMP : elle permet de créer un DMP et de l’alimenter par l’interface web. Accessoirement elle peut aussi servir à établir les FSE (Feuilles de soin électroniques) qui devront ensuite être certifiées par la CPS du praticien. C’est utile mais un peu limité.
A ce sujet la seule petite évolution est la possibilité de déléguer l’accès à ViaTrajectoire pour le remplissage en ligne des dossiers d’admission en EHPAD.
Nous avons des assistants dans nos cabinets. Ils devront pouvoir accéder au DMP des patients pour les consulter, aux services d’EspacePro, à la consultation des droits en ligne (ADR er ADRi) qui n’est actuellement possible qu’avec une CPE nominative. Et jongler avec 2 ou 3 CPE en fonction du médecin qu’ils assistent, puisqu’il est prévu, sauf exception, qu’ils se partagent entre plusieurs praticiens.
Les CPx n’ont pas évolué au même rythme que la médecine et sont restées bloquées au 20ème siècle alors que nous sommes entrés depuis 26 ans dans le 3ème millénaire. Il faut que la CNAM et l’ANS s’attellent à les faire progresser, si elles veulent vraiment que leur usage se généralise et que leur domaine d’utilisation s’élargisse à plus que la facturation et la télétransmission.