En cas de contrôle fiscal, le Code des Finances Publiques fixe précisément les documents à présenter au contrôleur ET leur forme.
Actualité
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Où en sommes-nous avec l’accessibilité ?
Tout n’est pas clair encore… On ne parle plus beaucoup de l’accessibilité. Pourtant la loi existe toujours, elle est même opposable depuis le 1er janvier 2015. Où en sommes-nous ?
Les IK vont-elles bientôt disparaître ?
Un effet secondaire inattendu de la création des communes nouvelles ! Les médecins ruraux risquent fort de se retrouver très prochainement dans la même situation que leurs confrères des grandes agglomérations que sont Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou Bordeaux. En effet, les petites communes rurales se sont lancées à marche forcée dans la fusion, pour […]
La boule de cristal d’EspacePro …
Quand la CPAM se prend pour Mme Irma EspacePro élargit son champ de compétences : il a investi dans une boule de cristal et concurrence désormais Mme Irma !
L’informatique de la CPAM 50 ne sait pas calculer l’âge des patients !
L’informatique des caisses n’est pas du niveau de l’école primaire ! Pour elle, un patient né en 1929 a moins de 75 ans en 2015 !
URSSAF, impôts & CARMF : obligation de télépaiement et de télédéclaration.
La simplification administrative est en marche Pour les professions libérales le seuil d’obligation de déclaration dématérialisée et de télépaiement des cotisations et contributions est passé au 1er janvier 2015 de 25 000 € de cotisations et contributions payées en 2013 à 19 020 € de revenu professionnel en 2013, et à 7723 € de revenus […]
Vous suivez des grossesses ? Cotez donc l’EPP !
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance met l’accent sur la « prévention précoce » autour de la grossesse et de la naissance et reprend la mesure phare du plan de périnatalité 2005-2007, à savoir l’entretien prénatal précoce (EPP).
Comment obtenir à coup sûr les ALD que vous demandez ?
Le cadre réglementaire des ALD Ce qu’il y a de bien avec un médecin-conseil, c’est qu’il est réglementairement tenu de respecter les textes qui régissent son activité.
Quand la CPAM13 revalorise le C à … 281114 €
Un de nos adhérents a eu la surprise de recevoir une notification d’indu pour UNE consultation, de … 281 114 € !! Il est vrai qu’on le dit depuis longtemps à la FMF, le C est notoirement sous-évalué en France, mais pas à ce point ! En regardant de plus près la CPAM a confondu […]