Nous avons tous reçu ce mail de l’Assurance Maladie pour « l’accessibilité des cabinets » Faut-il y répondre ? Chacun fait bien évidemment comme il lui plaît mais certains points interpellent : L’Assurance Maladie sert dans cette affaire de prête-nom à Santé.fr, et donc met à disposition d’une autre administration son fichier d’adresses mail. Est-ce bien en […]
Depuis le 1er avril 2019, il n’est plus possible de déposer de dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
Tout médecin ayant été confronté à l’établissement d’un dossier de travaux ou d’un permis de construire en vue d’améliorer l’accessibilité de son cabinet a fait la cruelle épreuve de la complexité de l’administration : mode d’emploi confus, procédures complexes, interlocuteurs multiples (dossier personnel de près d’un kg déposé en mairie en juin dernier pour simplement aménager un local […]
La décision du Conseil d’État Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des […]
Le décret sur les sanctions applicables aux ERP qui ne répondent pas aux obligations d’accessibilité ET n’ont pas fait les démarches nécessaires est paru.
Un petit cadeau des impôts Si vous êtes propriétaire de votre cabinet et que vous vous le louez à vous-même (par l’intermédiaire d’une SCI le plus souvent), vous ne pouvez pas déduire les travaux d’amélioration du cabinet du revenu foncier.
Suis-je dans le cas de devoir installer une rampe d’accès ? Les rampes d’accès ne concernent que les bâtiments accessibles aux fauteuils roulants, ou les étages à l’intérieur du bâtiment accessibles aux fauteuils roulant. L’article 1 de l’arrêté du 8 décembre 2014 précise explicitement
Tout n’est pas clair encore… On ne parle plus beaucoup de l’accessibilité. Pourtant la loi existe toujours, elle est même opposable depuis le 1er janvier 2015. Où en sommes-nous ?
L’accessibilité sur le site de l’UNAPL Le Ministère du Développement, les différents ordres et l’UNAPL ont publié une nouvelle version du guide de l’accessibillité pour les professions libérales :