Handicap – Fédération des Médecins de France

Le stationnement des professionnels de santé intervenant au domicile des patients taxé

Ateliers thématiques La FMF en région Accessibilité Handicap Intersyndicat Votre exercice Auvergne Rhône-Alpes

Publié le 28 janvier 2017 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Dans les agglomérations les horodateurs ornent les trottoirs mais les professionnels de santé dûment « badgés » bénficiaient d’une certaine tolérance…

Accessibilité : annulation par le Conseil d’État de la dérogation automatique « Fauteuils roulants »

Accessibilité Handicap Cabinet libéral

Publié le 29 juillet 2016 par Richard TALBOT

La décision du Conseil d’État Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des […]