Dans un contexte d’insécurité des cabinets médicaux, ou tout bêtement pour surveiller l’afflux en salle d’attente, les médecins se posent souvent la question d’installer une caméra de surveillance – ou ne se la posent pas et le font, mais parfois sans tenir compte de la législation existante.
Vous êtes comme moi, vous avez souvent envie de rouspéter ? mais pas trop le temps de rechercher les références des textes ?
Dans les agglomérations les horodateurs ornent les trottoirs mais les professionnels de santé dûment « badgés » bénficiaient d’une certaine tolérance…
La convention 2016 a apporté un certain nombre de changements.
Les médecins sont-ils gagnants ou perdants ?
Utilisez la calculette convention FMF.
Le résultat final est une estimation du gain ou de la perte de CA sur une année, avec la convention 2016 par rapport à la convention 2011.
Le 26 août 2016, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié un communiqué relatif à la simplification des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive.
La CNAMTS cherche actuellement tous les moyens de réduire de déficit de la branche maladie en 2017. Parmi ces pistes, la CNAMTS pense récupérer 100 millions d’euros par le contrôle et la réduction des Indemnités Journalières : d’une part pression sur les prescripteurs, et d’autre part contrôle des assurés.
Le décret sur les sanctions applicables aux ERP qui ne répondent pas aux obligations d’accessibilité ET n’ont pas fait les démarches nécessaires est paru.
Vous n’avez pas d’AGA ni de comptable, et vous êtes confronté à l’obligation de télédéclaration ? C’est tout à fait possible de le faire.
Un petit cadeau des impôts Si vous êtes propriétaire de votre cabinet et que vous vous le louez à vous-même (par l’intermédiaire d’une SCI le plus souvent), vous ne pouvez pas déduire les travaux d’amélioration du cabinet du revenu foncier.