Dans le cadre des négociations de l’avenant 9, la CNAM a présenté aux syndicats représentatifs ses propositions pour les soins non-programmés (SNP). Et le moins qu’on puisse dire c’est que ce n’est ni très clair, ni très tentant. Et que ça laisse beaucoup de zones d’ombre à éclaircir.
4 ans après la signature de la convention 2016, 3 ans 1/2 après son application, 2 ans après les dernières revalorisations tarifaires (et oui, ça s’est fait piano piano), il est temps d’en faire le bilan. Qu’on pourra comparer à l’analyse du texte AVANT son adoption, avec évidemment des différences, puisque seuls les faits tranchent […]
C’était une demande de la FMF qui avait tiré le signal d’alarme : le Forfait Structure était menacé à terme pour tous les médecins faute de définition claire de la certification HAS et donc faute de certification.
Le Forfait Structure est devenu depuis la Convention 2016 un des éléments essentiels de la rémunération des médecins libéraux conventionnés, et pour la plupart des spécialistes la seule composante forfaitaire de leur rémunération.
La CNAM a payé le 30 avril dernier 2020 (avec un mois d’avance sur les prévisions, probablement pour aider les trésoreries des médecins mises à mal par la crise sanitaire actuelle) le Forfait Structure 2020 relatif à l’exercice 2019.
La CNAM a publié sur Ameli les chiffres de la ROSP 2020, du moins les chiffres des réalisations d’objectifs, individuels, et en moyenne régionale et nationale, et une partie des éléments du Forfait Structure.
C’est la mésaventure qui est arrivée à un de nos adhérents, le Dr Ciabrini, pour une vétille qui n’aurait même pas dû donner lieu à contestation.
L’avenant 7 de la Convention Médicale est paru au Journal Officiel et donc définitivement validé.
Lorsqu’ils sont remplacés ou qu’ils ont un interne, la plupart des médecins prêtent à leur remplaçant ou à leur interne leur CPS (Carte de Professionnel de Santé) sans se rendre compte qu’ils se mettent en danger, ainsi que ces remplaçants ou internes.