Aux « Étoilés » des prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ), les conseils de la Cellule Juridique (CJ) de la FMF pour 2024

Contrairement au guide Michelin, les étoiles au Relevé Inter Régimes d’Activité et de Prescriptions (R.I.A.P.) n’est pas un signe d’excellence mais témoignent de résultats statistiquement supérieurs à la moyenne. Comme chaque année la publication des déficits sociaux annonce d’indispensables actions de redressement. Le budget de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 640 […]

LES INDUS DIPA, suite !

  Le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité (DIPA) était censé indemniser les professionnels de santé pour l’impact du confinement de la période COVID (période allant du 16/03/2020 au 30/06/2020, soit 3,5 mois). Je note au passage que les professionnels de santé (PS) libéraux sont les seuls à qui l’état a demandé de rembourser des avances […]

Réforme de l’assiette des cotisations sociales

L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]